Éric Raoult
Question N° 57940 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier des erreurs de notation dans les examens nationaux. En effet, comme l'a montré l'affaire du 17 juillet 2009, sur les épreuves du bac français, pour 800 élèves, dont les résultats ont semblé être inversés, causant pour beaucoup de bons élèves un réel préjudice, ce genre d'erreurs peut intervenir et ne peut être décelé immédiatement. Cette erreur, semble-t-il de nature informatique, pose un réel problème de dysfonctionnement inquiétant, car elle révèle qu'un réel préjudice ait pu concerner d'autres examens ou concours, passés ou à venir. Dès lors, il conviendrait de mener une enquête administrative sur les causes de cet incident afin d'éviter qu'il ne puisse se renouveler dans l'avenir. D'autre part, il faudrait s'interroger sur la fiabilité du nouveau mode de notation, mis en place cette année. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette affaire.
Réponse émise le 9 février 2010
Une erreur de retranscription des notes pour l'épreuve écrite anticipée de français a été commise dans un centre d'examen situé à Paris. L'erreur a été détectée à la suite de signalements d'anomalies par les familles concernant les notes des épreuves anticipées publiées sur le site internet du service inter-académique des examens et concours d'Île-de-France le vendredi 10 juillet 2009. Deux jurys étaient concernés, soit 747 candidats scolarisés dans sept établissements parisiens. Une enquête administrative a bien été menée. Elle révèle qu'il s'agit d'une erreur humaine, tant au niveau de la saisie informatique de ces notes qu'au niveau de l'absence de contrôle par le chef de centre de la bonne exécution de cette mission. L'erreur s'est produite lors du report du bordereau récapitulatif « papier » vers l'application informatique d'enregistrement. Lorsque l'erreur a été avérée, les notes réellement attribuées par les correcteurs ont été saisies directement par les gestionnaires du service interacadémique des examens et concours et les relevés de notes rectifiés ont été envoyés dès le lundi 20 juillet 2009 au domicile des candidats concernés. Les chefs d'établissements étaient également destinataires de ces informations et ont pu les communiquer aux élèves. Le produit informatique n'est aucunement en cause dans cette erreur. Ce logiciel, développé pour la majorité des examens gérés par le ministère de l'éducation nationale, est proposé aux services organisateurs des examens. Il a été progressivement mis en place dans la majorité des académies où il montre son efficacité depuis plusieurs années. Pour le baccalauréat en Île-de-France, cette mise en place a eu lieu lors de la session 2009. Afin de sécuriser encore ce processus, les consignes strictes adressées aux responsables des centres d'examen concernant les procédures d'enregistrement et de contrôle pour la saisie des notes seront renforcées pour la session 2010.
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