Éric Raoult
Question N° 56174 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la préparation de la vaccination générale des différentes populations d'outre-mer en cas d'épidémie de grippe A, due au virus H1N1. En effet, les conditions sanitaires différentes de l'hexagone et l'expérience de précédentes épidémies, comme les modes de vie empreints d'échanges et de rencontres pourraient laisser craindre des risques importants de pandémie parmi les ultramarins. Dès lors, il pourrait s'avérer indispensable de préparer à travers tout l'outre-mer un dispositif de vaccination généralisée dès que les alertes seront suffisamment graves pour lancer cette opération sur tout le territoire ultramarin. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 9 février 2010
La campagne nationale de vaccination contre la grippe A H1N1 lancée par le Gouvernement depuis octobre dernier est mise en oeuvre dans les territoires et départements d'outre-mer comme en métropole. Les ultramarins bénéficient donc de la même possibilité de se faire vacciner que les métropolitains dans le même calendrier. Cependant, les conditions pratiques d'organisation de la campagne de vaccination ont du être adaptées pour chaque territoire ultramarin afin de prendre en compte leur spécificité. Comme tous les départements métropolitains, les DOM et les COM ont adapté le dispositif national aux spécificités de leur territoire à travers un plan territorial de vaccination. Ces adaptations sont importantes en outre-mer du fait des statuts particuliers existants (en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française où la santé est une compétence des gouvernements locaux), des situations démographiques (population très jeune à Mayotte) et géographiques (vaccination des personnes habitant les villages isolés dans la forêt amazonienne en Guyane). Toutefois, c'est la difficulté, voire l'impossibilité, de mettre en oeuvre le dispositif des bons d'invitation à la vaccination envoyés par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dans certains territoires ultramarins qui a nécessité les adaptations les plus lourdes des dispositifs de vaccination. Le système de l'invitation de la population par l'envoi de bons CNAM est fondamental dans l'organisation de la campagne en métropole. Elle permet en effet, tout à la fois, d'identifier pour chaque destinataire le centre de vaccination dont il relève, de prioriser les envois en fonction de la situation personnelle de l'affilié (enfants, femmes enceintes...) et de cadencer les flux de personnes dans les lieux de vaccination. Elle permet également d'assurer une traçabilité et une pharmacovigilance efficaces des personnes vaccinées. Ce dispositif s'avère impossible ou difficile à mettre en oeuvre dans les COM et dans certains DOM du fait de l'absence de régime d'assurance sociale unifié ou du fait du faible nombre de personnes réellement affiliées au regard de la population générale du territoire. Les adaptations rendues nécessaires dans les territoires d'outre-mer concernent essentiellement : le mode d'invitation de la population à se faire vacciner : du fait de l'absence de bons par la caisse d'assurance maladie, l'invitation s'appuie sur des campagnes de communication locales organisées par les représentants de l'État (Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna) ou les autorités locales lorsqu'elles sont responsables de la vaccination (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) ; le dispositif de traçabilité des personnes vaccinées : la mise en place de fichiers de suivi des personnes vaccinées est assurée au niveau local, parfois sans lien avec le suivi des personnes vaccinées assurées en métropole par la CNAM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ; le dispositif de pharmacovigilance : dans l'ensemble des COM le suivi des accidents vaccinaux est assuré par un référent en contact avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il faut cependant noter que trois DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion), représentant 60 % de la population ultramarine soit 1,6 million de personnes, ont adopté des dispositifs de vaccination similaires aux plans des départements métropolitains.
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