Éric Raoult
Question N° 48325 au Ministère des Sports
Question soumise le 5 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la nécessité de renforcer les contrôles médicaux au départ des grandes compétitions sportives. En effet, plusieurs drames intervenus depuis quelques années ont montré que des sportifs de haut niveau, comme tout dernièrement lors du Paris-Dakar en Argentine, peuvent présenter de graves pathologies pouvant mettre leur vie en danger durant la compétition et y semer le trouble et le désarroi. Il conviendrait donc de renforcer les contrôles médicaux pour éviter de telles situations, quelque puisse être la notoriété des sportifs concernés. Ces contrôles présenteraient ainsi un effet préventif et sécuriseraient aussi la responsabilité des organisateurs. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Depuis de nombreuses années, la législation impose un contrôle médical préalable à la pratique sportive, dont le prisme s'est étendu régulièrement. Actuellement, la délivrance d'une licence sportive où la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives délégataires (c'est le cas du Paris-Dakar) est subordonnée à la production d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la ou des disciplines concernées. En théorie, ce certificat médical est la conclusion d'un examen médical dont le contenu est laissé à l'appréciation de chaque médecin. En pratique, cet examen doit être complet, rigoureux et réalisé selon les règles de bonnes pratiques médicales. Par ailleurs, les sportifs de haut niveau et les sportifs inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau sont soumis à une surveillance médicale obligatoire dont le contenu est fixé par arrêté, dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive. L'ensemble des sportifs professionnels sont également assujettis à un contrôle médical régulier défini par les ligues et/ou les clubs professionnels. Le renforcement des dispositions réglementaires relatives au contrôle médical lié à la participation à des compétitions sportives ne paraît pas justifié car les compétitions non visées par la réglementation en vigueur, restent, finalement, largement minoritaires. De plus, il semble que les organisateurs de ces dernières appliquent généralement ces dispositions pour sécuriser la pratique, limiter leur responsabilité et souvent répondre aux exigences des assurances. Toutefois, sur le plan qualitatif, l'efficacité du contrôle médical actuel et son éventuel renforcement restent à évaluer notamment par la haute autorité de santé (HAS) qui a inscrit dans son programme 2009-2010 une réflexion sur l'encadrement médical de la pratique sportive.
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