Éric Raoult
Question N° 30489 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du développement depuis quelques années des deux-roues de livraison à domicile utilisés dans les grandes villes et nos banlieues par les commerces de pizzas et de sushis. Ce nouveau type de restauration et de livraison à domicile est en effet un phénomène nouveau qui correspond à de nouvelles habitudes alimentaires dans la France d'aujourd'hui. Toutefois, cette nouvelle forme de restauration livrable à domicile pose de réels problèmes de stationnement pour leurs véhicules, comme de sécurité spécifique pour le voisinage. Le stationnement est souvent problématique, car il obstrue le trottoir et pose le problème de l'augmentation des autorisations quand ces commerces se développent. De plus, les livraisons sont quasiment toutes effectuées par des jeunes ou des étudiants qui pour respecter les délais de livraison souvent très courts n'hésitent pas à rouler à toute allure, parfois à contresens ou en klaxonnant dans les files de voitures ou même sur les trottoirs de nos rues et de nos boulevards. Hormis des contacts avec les propriétaires et gérants de ces commerces, les autorités locales sont souvent démunies pour alerter ces auteurs d'infraction à la circulation qui mettent parfois leur propre sécurité en danger, dans nos villes. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics se penchent sur cette question tant avec la profession, qu'avec les élus locaux pour rédiger une réglementation concertée, adéquate pour ce type d'activité. Il lui demande donc si elle compte répondre positivement et rapidement à cette suggestion.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La lutte contre l'insécurité routière constitue une priorité pour l'État, s'agissant en particulier des deux-roues dont les conducteurs paient un lourd tribut chaque année parmi les victimes des accidents de la route. Le code de la route fixe actuellement les règles de circulation routière, et notamment le partage de l'espace public entre les usagers du réseau routier. Les commerces de restauration et de livraison à domicile ne constituent pas une profession spécifiquement réglementée par le code de la route. Ainsi, lors de leurs déplacements, les employés de ces sociétés, communément regroupés sous la dénomination de « livreurs », se doivent de respecter en toutes circonstances les règles édictées par le code de la route, quel que soit le véhicule leur permettant d'assurer leurs prestations, comme les autres usagers de la voie publique.
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