Éric Raoult
Question N° 54247 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût global des élections européennes du 7 juin, en France. En effet, cette élection, même si elle n'a pas mobilisé outre mesure, l'électorat français, semble avoir eu un coût très important pour le budget de l'État, tant pour les dépenses d'organisation des collectivités locales, que pour le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des profession de foi des différentes listes, et enfin des frais de campagne des candidats à ces européennes. Il lui demande donc de lui indiquer le montant de ces dépenses pour cette campagne européenne du 7 juin 2009.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le coût définitif des élections européennes du 7 juin 2009 n'est pas précisément connu à ce jour car la plus grande partie des dépenses est exécutée au niveau local. Seul un bilan établi à la fin de la gestion 2009 permettra de disposer de données précises sur les dépenses effectuées. Néanmoins, le coût global de ce scrutin peut d'ores et déjà être estimé à environ 124,5 MEUR, contre 93,9 MEUR lors des élections européennes de 2004. Cette hausse s'explique principalement par deux facteurs. D'une part, les frais liés à l'envoi de la propagande électorale ont connu, du fait de l'évolution des tarifs postaux, une hausse de 172 % pour s'établir à 28,5 MEUR. D'autre part, le nombre de listes ayant obtenu plus de 3 % lors du scrutin (seuil de remboursement par l'État des frais de propagande et des dépenses de campagne électorale) a augmenté de 18 %, passant de 57 listes éligibles en 2004 à 67 listes éligibles en 2009. Le remboursement des frais de campagne des candidats tête de liste aux élections européennes devrait donc atteindre 22,7 MEUR au titre du remboursement de la propagande électorale (circulaires, bulletins de vote et affiches) et 32,4 MEUR au titre du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne. Or, les taux de participation au scrutin n'ont pas d'impact sur ces deux postes de dépenses. En effet, par souci d'égalité d'information entre les électeurs, la propagande électorale, déposée en volumes suffisants par les listes candidates qui le souhaitent, est envoyée de façon individuelle à chaque personne inscrite sur les listes électorales au moment du scrutin. En matière d'organisation matérielle du scrutin, de nombreux efforts d'économies ont cependant été effectués de la part des préfectures. En effet, à titre d'illustration, le coût total des opérations de mise sous pli de la propagande électorale est évalué à 22,8 MEUR pour les élections européennes du 7 juin 2009, contre 27,9 MEUR lors des élections européennes de 2004.
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