Éric Raoult
Question N° 49617 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le suivi de la conférence de Durban I et Durban II. En effet, cette conférence dont le domaine d'intérêt est pourtant particulièrement important puisqu'il concerne le racisme et la discrimination, est devenue une véritable machine de guerre contre les valeurs des pays occidentaux et, notamment, contre les États-unis et contre l'État d'Israël. Le dernier incident en date, avec l'intervention scandaleuse du président iranien, prouve les limites du caractère officiel de cette conférence internationale qui paraît désormais beaucoup plus politique que diplomatique, mais qui reste financée quasi exclusivement par les pays développés. Si le débat peut exister sur l'intérêt de boycotter, ou non, cette conférence avec un discours provocateur prévisible du président iranien, il conviendrait aussi de s'interroger sur l'intérêt qu'il y a, pour l'ONU, de créer l'évènement et la polémique d'une telle invitation. Le sourire du secrétaire général de l'ONU, pendant le discours du chef d'État de l'Iran, a surpris, choqué et posé une véritable question pour les démocraties. Il serait donc nécessaire d'ouvrir un débat au Parlement sur l'existence et le fonctionnement de cette conférence internationale.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le processus d'examen de la mise en oeuvre de la déclaration de Durban s'est déroulé dans un climat polarisé. Deux risques majeurs étaient à craindre : l'adoption d'une déclaration finale contenant des éléments incompatibles avec l'universalité des droits de l'Homme et une résurgence des débordements antisémites et antisionistes de 2001 à travers les interventions de certaines ONG. L'ONU, qui n'a pas organisé de forum des ONG sous son égide, a réussi à éviter des débordements dans ce cadre. Néanmoins, ceux-ci sont venus du président iranien qui, lors du segment de haut niveau, a tenu des propos inacceptables, qui ont conduit les délégations européennes à une réaction forte. Elles ont quitté la salle, marquant ainsi la fermeté de l'Union européenne sur la façon dont la question du racisme est abordée aux Nations unies. Ces propos ont également contribué à convaincre les délégations qu'il fallait un acte symbolique de cohésion pour réaffirmer la nécessité de combattre la haine. C'est la raison pour laquelle le document final de la conférence, élaboré à l'issue de négociations longues et tendues mais abouties avant le début de la conférence, a été adopté dès le deuxième jour. L'approbation de ce document final par consensus a constitué un succès diplomatique, fruit d'un compromis acceptable pour la France dont les lignes rouges ont été respectées. Sans être parfait, le document final correspond à nos positions. Il s'appuie sur les normes internationales relatives aux droits de l'homme, et en particulier sur celles protégeant la liberté d'expression. Il respecte intégralement les lignes rouges que nous avions fixées : il ne comporte aucune stigmatisation d'un État ni d'une zone géographique, ni aucune référence à la notion de diffamation des religions, un concept incompatible avec la liberté d'expression et de conscience qui est au coeur de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le document final constitue un texte de consensus meilleur que celui de 2001. Il comporte plusieurs références à la liberté d'opinion et d'expression, indissociables de la lutte contre le racisme. Il comprend également plusieurs paragraphes portant sur les droits des femmes, reconnues comme victimes de formes multiples et aggravées de discrimination. Est particulièrement mise en avant la situation des migrantes, des femmes victimes de violence et des victimes de la traite et des formes les plus avilissantes d'exploitation. Le document appelle les États à porter une attention particulière à l'intégration des femmes dans le monde du travail. Il mentionne également la lutte contre la traite des êtres humains, la non-discrimination des personnes handicapées et des personnes atteintes du VIH. Il consacre enfin la lutte contre l'impunité pour les crimes de génocide ainsi que, dans un paragraphe spécifique, la mémoire de l'Holocauste. Au total, le document final, sans être parfait, constitue une bonne base de départ pour les prochaines échéances de négociation.
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