Éric Raoult
Question N° 59536 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de libération, par paiement d'une caution, pour obtenir la libération de compatriotes incarcérés à l'étranger. En effet, l'annonce heureuse de la libération, grâce notamment, à l'intervention du Chef de l'État, d'une ressortissante française a posé le problème du règlement d'une caution, qui n'est certes pas une rançon. Nos compatriotes s'interrogent sur son caractère exceptionnel et sur la capacité d'intervention de notre diplomatie. Dès lors, il serait souhaitable d'éviter toute polémique susceptible de porter préjudice à l'annonce de cette libération ou à d'autres éventuelles. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes n'est pas en mesure d'assurer le paiement des cautions demandées à nos ressortissants incarcérés à l'étranger, pour leur permettre d'obtenir une libération provisoire, quand la législation de ces pays le prévoit. Celles-ci demeurent à la charge des intéressés ou de leurs familles. Le cas de la ressortissante française, évoqué par l'honorable parlementaire, présente des caractéristiques tout à fait spécifiques, qui s'inscrivent dans un contexte politique bien particulier. Les autorités françaises ont estimé nécessaire de lui venir en aide, en tenant compte de ces circonstances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.