Éric Raoult
Question N° 58047 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le développement de l'énergie solaire dans nos espaces outre-mer. En effet, l'ensoleillement exceptionnel dont bénéficient nos départements et collectivités d'outre-mer pourrait être considéré comme un lieu d'expérimentation prioritaire du développement de cette énergie durable et inépuisable. Or il semblerait qu'après des débuts prometteurs, notamment pour les appareils photovoltaïques individuels, les installations importantes de centrales restent encore à implanter, notamment, dans de nombreuses îles. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de lancer un vaste plan d'équipement pour les dix ans qui viennent, permettant de mieux répondre aux besoins d'énergie en outre-mer. Ces équipements pourraient trouver leur financement dans les investissements éligibles au prochain grand emprunt lancé par l'État. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I, a fixé un objectif structurant et ambitieux pour les départements d'outre-mer : celui de l'autonomie énergétique en 2030. Le Gouvernement entend donner les moyens aux outre-mer d'atteindre cet objectif. La défiscalisation, les exonérations de charge, des tarifs de rachat spécifiques au DOM, des subventions aux projets innovants, sont autant d'outils déjà à disposition des territoires et porteurs de projets pour accompagner cette ambition. Les énergies renouvelables aujourd'hui développées sont néanmoins trop souvent des énergies d'appoint, intermittentes. Il convient donc d'encourager le développement des énergies garanties comme les énergies marines, la géothermie ou la biomasse. Il est également indispensable d'accentuer les efforts de recherche et de développement en matière de stockage d'énergie, afin de corriger le principal travers des énergies intermittentes à fort potentiel, comme les énergies solaires (photovoltaïque, thermodynamique) et l'éolien. Les énergies solaires présentent, ainsi que le mentionne l'honorable parlementaire, un potentiel majeur de développement outre-mer. Du fait d'un retour sur investissement aujourd'hui particulièrement attractif, 35 % des dossiers de demande de défiscalisation déposés en 2008, soit 116 dossiers pour un montant total de plus de 1,5 milliard d'euros, concernait le secteur du photovoltaïque. Face à la multiplication de ces projets, au degré de maturité très variable, il importe que la qualité des dossiers soit examinée non seulement en terme de données financières et économiques, mais également dans la façon dont ils prennent en compte la rareté du foncier utile, en particulier agricole, afin de limiter les conflits d'usage du sol. Enfin, nonobstant l'indispensable développement de la production d'énergies renouvelables, il faut souligner d'actions sur les niveaux de consommation, en encourageant les économies d'énergie et les comportements sobres en carbone. À ce titre, l'objectif d'autonomie énergétique fixé par le législateur invite les pouvoirs publics et la société tout entière à dépasser la seule problématique de la production ou du stockage d'énergies renouvelables, pour réfléchir et agir sur l'architecture de nos logements, la planification urbaine, l'utilisation de l'espace ou les habitudes de déplacement... Sur tous ces sujets, qui sont au coeur du Grenelle de l'environnement, l'État est naturellement prêt à accompagner toutes les démarches innovantes et ambitieuses, comme il le fait par exemple à la Réunion avec le projet GERRI.
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