Éric Raoult
Question N° 41329 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dossier des nuisances aériennes aux abords de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, ce dossier qui est latent depuis plusieurs années avait donné lieu à un engagement du Chef de l'État, dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il a également suscité l'intérêt du Conseil économique et social, par la rédaction d'un rapport de son président Jacques Dermange. Ce rapport apporte 35 propositions très diverses sur l'environnement, la santé, l'économie, les transports alternatifs, etc. L'un des principaux problèmes reste celui des vols de nuit qui constitue l'une des nuisances les plus sensibles pour les riverains. Ces riverains souhaiteraient voir interdire les vols de nuit, comme à Orly, de 22 heures à 6 heures. Ils voudraient donc l'instauration d'un couvre-feu, par étapes, face à un trafic de nuit qui semble augmenter périodiquement. La concertation, qui leur avait été promise, semble prendre du retard voire s'enliser. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position des pouvoirs publics sur ce dossier.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Permettre un développement durable de la plateforme aéroportuaire de Paris - Charles-de-Gaulle est un enjeu majeur pour la performance économique de notre pays. Le président du Conseil économique, social et environnemental a rendu un rapport contenant 35 propositions en ce sens qu'il convient aujourd'hui d'exploiter. À cet effet, un mandat a été donné par le Gouvernement au préfet de la région Île-de-France afin de constituer un comité de pilotage en vue de donner des suites concrètes à ces propositions. Ce comité de pilotage, dont les premières réunions se tiendront cet automne, devra approfondir les deux grands thèmes développés dans le rapport de M. Dermagne, à savoir le volet environnemental et le volet relatif à l'aménagement et au développement économique. La question des nuisances sonores, notamment nocturnes, sera abordée dans ce cadre pour améliorer une situation qui préoccupe les riverains. Il n'en reste pas moins vrai que le maintien de l'activité de Roissy demeure essentiel au développement économique et social du territoire et au rayonnement de la région capitale. La fermeture de nuit de cet aéroport priverait l'agglomération de fonctions essentielles à son statut de métropole de niveau international. Le comité de pilotage devra donc travailler dans un esprit de concertation et de compromis, visant à concilier les impératifs du maintien d'une activité génératrice d'emplois et le souci de la qualité de vie des populations riveraines, ce qui est l'esprit de « l'approche équilibrée » définie au niveau européen pour réguler ce type d'activité.
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