Éric Raoult
Question N° 56387 au Ministère des Sports
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'utilisation des enceintes sportives à des fins politiques et partisanes. En effet, l'annonce de l'organisation d'un séminaire du parti socialiste le 7 juillet sur le site de Marcoussis, qui est un centre de préparation sportive dédié au rugby, interpelle de nombreux observateurs de ce secteur. Le rugby doit rester indépendant de toute formation politique : c'est un principe essentiel de l'éthique et des valeurs du sport. Il conviendrait donc de mieux connaître les conditions de réservation et d'utilisation de cet équipement sportif par cette formation politique. D'autre part, il conviendrait également de prendre toutes les dispositions pour éviter que ne se renouvellent d'autres situations semblables pour toute formation politique. Il lui demande donc de lui indiquer les éléments de réponse que le Gouvernement apportera à ces deux interrogations.
Réponse émise le 10 novembre 2009
La construction de centres nationaux d'entraînements tels que Clairefontaine pour le football et du Centre national du rugby de Marcoussis (CNR) représente de lourds investissements pour les fédérations et l'amortissement de ces centres nécessite une politique d'exploitation rentable. Concernant le CNR de Marcoussis, qui est doté d'un conseil d'orientation et de surveillance réunissant des représentants du ministère chargé des sports, du conseil régional, du conseil général, des mairies de Marcoussis et de Linas, de représentants de la fédération, les activités sportives sont la priorité de ce centre. Les séminaires qui s'y déroulent contribuent, quant à eux, à son exploitation. Ils représentent près de 55 % du chiffre d'affaires et sont les deuxièmes consommateurs de nuitées (21 %) après la formation (49 %). Ainsi, des entreprises comme Renault ou la Caisse des dépôts et consignations organisent leur formation à Marcoussis. Lorsque l'équipe de France de rugby prépare un match ou qu'une autre discipline sportive utilise les installations pour la préparation d'un grand événement (comme l'athlétisme pour les championnats du monde qui se sont déroulés en France en 2003) celui-ci est entièrement réservé au collectif. Aucun séminaire n'est accepté pendant cette période ce qui interdit ainsi toute association d'image d'un organisme en séminaire avec celle du rugby ou d'une autre discipline sportive. C'est donc dans le cadre de la politique d'exploitation du CNR de Marcoussis, approuvé par le conseil d'orientation, que le parti socialiste a été le client de Marcoussis pour la tenue d'un séminaire privé non ouvert au public. En août 2009, un congrès de la CFTC a également été accueilli auquel MM. Xavier Darcos et Jacques Delors ont participé. Rappelons également, en 2003, l'accueil des délégations ayant permis de signer les accords de Marcoussis pour trouver une solution diplomatique à la guerre civile en Côte d'Ivoire. La politique de la Fédération française de rugby (FFR) en matière de commercialisation du CNR de Marcoussis est d'ouvrir le centre à toutes les organisations nationales et internationales sous réserve que l'image du rugby ne soit pas directement associée à l'entreprise cliente.
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