Éric Raoult
Question N° 58122 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'assurer une meilleure sécurité des gares en Île-de-France. En effet, ces gares SNCF sont des lieux de transit d'une très grande fréquentation, notamment dans les villes possédant des quartiers difficiles, par des jeunes qui se rendent dans la capitale pour leur travail ou leurs loisirs. Ces gares sont aussi des sites d'errance de personnes sans papiers ou SDF qui n'hésitent pas parfois à agresser des voyageurs, avec une mendicité menaçante, contre certains touristes ou passagers, durant la période de l'été. C'est notamment le cas, en Seine-Saint-Denis, pour plusieurs gares comme celles de Noisy-le-Sec, Le Raincy-Villemomble et Gagny. Un point d'évaluation sur les problèmes spécifiques de ces gares mériterait d'être mené à bien rapidement en liaison avec les collectivités locales traversées et donc concernées. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 24 novembre 2009
D'importantes mesures sont mises en oeuvre pour garantir la sécurité des usagers des transports en commun. En région parisienne, le service régional de police des transports de la préfecture de police, compétent sur les réseaux ferrés de toute l'Île-de-France, permet une coordination régionale de la police, de la gendarmerie et des services de sécurité de la SNCF et de la RATP, gage d'une réactivité et d'une adaptation permanentes. La brigade des réseaux ferrés de la préfecture de police assure une sécurisation quotidienne des stations de métro parisiennes et des gares SNCF de Paris et de banlieue, dont celles de Noisy-le-Sec, du Raincy-Villemomble-Montfermeil et de Gagny. Les délits de mendicité aggravée sont réprimés à cette occasion et conduisent régulièrement à des interpellations. Les faits de mendicité simple constituent pour leur part des infractions contraventionnelles à la police des chemins de fer qui peuvent être constatées par les agents de ces sociétés. Une coordination globale de l'ensemble des actions de sécurisation des réseaux ferrés est assurée par le service national de police ferroviaire de la police aux frontières en relation étroite avec les exploitants et notamment la SNCF. Les élus locaux sont associés à cette politique dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et par la conclusion de contrats locaux de sécurité. Plusieurs réformes vont permettre d'apporter des réponses supplémentaires aux problèmes d'insécurité auxquels peuvent être confrontés les usagers des transports de voyageurs en Île-de-France. Il en est ainsi du développement de la vidéo-protection, qui, dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, bénéficiera en particulier aux transports en commun. L'efficacité préventive, dissuasive et répressive de la vidéoprotection offrira davantage de sécurité aux usagers et facilitera le travail des enquêteurs en cas d'infractions. À la demande du Président de la République, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a par ailleurs mis en place le 14 septembre une police d'agglomération unifiée à l'échelle de Paris et de la petite couronne. Elle permet d'optimiser la présence de la police nationale sur la voie publique et de renforcer la sécurité, notamment dans les gares. Le quartier de la gare de Saint-Denis est, dans ce cadre, devenu un objectif prioritaire et permanent du plan de lutte contre les stupéfiants, spécifique au département de la Seine-Saint-Denis. Compte tenu des faits dramatiques survenus récemment dans ce département, ce secteur fait par ailleurs l'objet d'une sécurisation accrue. L'ouverture d'un poste de sécurité dans l'enceinte de la gare depuis le 1er octobre, garantit également une meilleure sécurité de ses usagers. La préfecture de police a par ailleurs renforcé son dispositif de surveillance sur le RER D depuis la fin de l'année 2008.
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