Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; élus. agressions. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre des agressions d'élus municipaux dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, après l'agression d'un maire-adjoint à Noisy-le-Sec, le soir de la fête de la musique, il est à déplorer deux nouvelles agressions contre des élus municipaux à St...

Thèmes : communes ; subventions ; associations sportives. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les baisses substantielles de subventions dont sont victimes certains clubs sportifs. En effet, l'exemple du complexe omnisports de Pantin (Seine-Saint-Denis) est éloquent, car il aurait perdu 40 000 € de subventions municipales. Cette situation est préjudiciable pour le développement du sport dans une commune....

Thèmes : arts et spectacles ; festivals ; Francofolies de La Rochelle. programmation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'affaire de la déprogrammation lors des Francofolies d'un rappeur français. En effet, il semblerait que cet artiste se soit vu déprogrammé des festivités prévues à l'occasion des Francofolies à La Rochelle. Cette déprogrammation serait due, semble-t-il, aux pressions instantes d'un prétendu arrêt ou di...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; transports en site propre. développement. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la préparation de la consultation de la population sur l'extension du T4 vers Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis). En effet, après la demande du maire de Livry-Gargan de recourir à la commission du grand débat public et à la nomination d'un garant pour cette consultation, la population sera ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; 65e anniversaire du débarquement en Normandie ; bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la portée patriotique et humaine du discours du chef de l'État français et du président américain, prononcés le 6 juin 2009. En effet, ces deux discours ont été considérés comme véritablement marquants, à la fois par leur teneur humaniste et leur dimension universaliste. Ils mériteraient don...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; anciens combattants. rencontres patriotiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les échanges patriotiques entre combattants français de la guerre d'Algérie et leurs homologues algériens ayant combattu dans les rangs du FLN. En effet, voici quelques années, sous l'égide et à l'initiative de plusieurs de ses prédécesseurs, des rencontres étaient intervenues entres des res...

Thèmes : police ; commissariats ; effectifs. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des effectifs de police nationale affectés dans les commissariats du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce dossier spécifique des effectifs rattachés à la sécurité urbaine fait chaque année polémique, surtout au moment de la période des mutations, de...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'incitation des citoyens à s'inscrire sur les listes électorales. En effet, il semblerait qu'un nombre très important de nos concitoyens ne s'inscrit pas sur les listes électorales de leur commune de résidence, notamment après un déménagement. Cette situation conduit ainsi...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; indemnisations. procédure

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des collectivités locales connaissant depuis quelques années des problèmes de sécheresse. En effet, depuis une quinzaine d'années les collectivités des grandes métropoles sont soumises à de nouvelles demandes d'administrés pour des dossiers de sécheresse. La sé...

Thèmes : politique extérieure ; Cuba ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état de nos relations avec Cuba. En effet, ce pays connaît une lente évolution vers le changement, malgré les pratiques toujours présentes de son régime communiste. Toutefois, il se fait jour dans différentes allées du pouvoir une volonté d'ouvrir Cuba vers de nouvelles relations avec l'Europe et no...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. informations. diffusion. élus locaux

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la communication des informations ayant trait aux incendies de véhicules. En effet, ces incendies sont pour la population des évènements inquiétants quant aux images de violences urbaines qu'ils ont connues ces dernières années. C'est pourquoi, pour permettre une gestion rap...

Thèmes : transports aériens ; Yemenia ; liaison Sanaa-Moroni. accident du 30 juin 2009. assistance aux familles

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la solidarité à l'égard des familles comoriennes victimes du crash de l'Airbus 310, qui a endeuillé cette communauté en région parisienne et à Marseille. En effet, de nombreuses familles très éprouvées par la mort d'un parent ou d'un proche se retrouvent dans des situations financière...

Thèmes : transports aériens ; Yemenia ; liaison Sanaa-Moroni. accident du 30 juin 2009. assistance aux familles

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'expression et l'organisation de la solidarité nationale à l'égard des familles comoriennes des victimes du crash de l'Airbus A310, qui s'est écrasé le 30 juin 2009. En effet, ces familles qui sont souvent de conditions très modestes, habitant les quartiers populaires, sur La Courneu...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement du trafic de crack en Île-de-France. En effet, les médias, les habitants, mais aussi les pouvoirs publics ont pu le constater souvent en direct. Le trafic de ce dérivé de la cocaïne au puissant pouvoir addictogène n'est plus limité à quelques squats du nor...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sécurité de la communauté française en Iran. En effet, les différentes manifestations, qui ont suivi le scrutin présidentiel, et l'arrestation par l'État iranien de plusieurs Français, dont une jeune étudiante, prouvent que la communauté française n'a pas sa sécurité et son intégrité assurées. De p...

Thèmes : enseignement supérieur ; droits d'inscription ; montant. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier des frais d'inscription dans plusieurs universités de notre pays. En effet, un syndicat étudiant a lancé, mi-juillet 2009, une polémique médiatique, visant à souligner que ces centres universitaires auraient perçu indûment des droits d'inscription, et en réclame le remboursement, a...

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; feux de forêt. lutte et prévention. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'indispensable mutualisation des moyens de sécurité civile au niveau européen. En effet, la période des grands incendies, notamment de forêts durant l'été dans plusieurs pays d'Europe du sud, comme le Portugal, l'Italie, l'Espagne la Grèce, mais aussi la France, rappellent chaque année que l'Union ...

Thèmes : défense ; matériels ; robots. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'introduction de robots dans l'armée française. En effet, comme vient de le montrer l'utilisation expérimentale de robots dans les opérations américaines, en Irak, et israéliennes, dans certains territoires palestiniens, elle a permis des observations et des interventions militaires en zone urbaine, pour épargner la vie de m...

Thèmes : sports ; politique du sport ; bobsleigh. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la pratique du bobsleigh dans notre pays. En effet, cette discipline sportive très répandue dans les pays nordiques, ainsi que sur le continent nord-américain, n'est malheureusement pas très pratiquée en France. Elle reste l'apanage de certaines stations de sports d'hiver ou de villes de montagne disposant d'équi...

Thèmes : politique extérieure ; Jordanie ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement de nos relations avec la Jordanie. En effet, ce petit pays à l'histoire contemporaine très agitée jouit, depuis quelques années, notamment grâce à la grande sagesse de son roi, d'une écoute et d'une respectabilité reconnues au Proche-orient. Le roi de Jordanie Abdallah apparaît ainsi ...