Éric Raoult
Question N° 59535 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état de nos relations avec Cuba. En effet, ce pays connaît une lente évolution vers le changement, malgré les pratiques toujours présentes de son régime communiste. Toutefois, il se fait jour dans différentes allées du pouvoir une volonté d'ouvrir Cuba vers de nouvelles relations avec l'Europe et notamment avec la France, qui depuis plusieurs années n'a pas, ou peu, critiqué l'État cubain. La mission sur place de notre collègue Jack Lang a été bien ressentie, car il y est apprécié et reconnu unanimement comme un ami fidèle du peuple cubain. Cette situation nouvelle à Cuba devrait permettre une relance de nos relations et de nos échanges. Il lui demande donc de lui indiquer quels sont les projets du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 3 novembre 2009
En juin 2008, la France a activement contribué à la décision européenne d'abroger définitivement les mesures restrictives adoptées à l'encontre de Cuba en 2003 et de lancer un dialogue politique avec La Havane. La première session de ce dialogue s'est tenue à Paris en octobre 2008 sous la présidence de M. Bernard Kouchner, au titre de la présidence française de l'Union européenne. Elle s'est déroulée dans un esprit constructif et a constitué un bon départ pour cet exercice qui s'est poursuivi sous les présidences tchèque et suédoise. Parallèlement, la coopération européenne avec Cuba a repris et atteint, pour l'année en cours, plus de 40 MEUR. Dans ce contexte, en février 2009, le Président de la République a demandé à M. Jack Lang de se rendre à Cuba en tant qu'émissaire spécial, afin d'explorer les voies d'une normalisation et d'un approfondissement des relations bilatérales. À l'issue de cette mission, le principe d'une reprise de la coopération intergouvernementale a été adopté, les autres types de coopération n'ayant jamais cessé. Pour leur part, les Cubains ont accepté la proposition de dialogue politique présentée par les Européens même s'ils ont rejeté avec vigueur les termes dans lesquels ce dialogue leur a été proposé. Alors que les Européens entendent aboutir à des résultats concrets, notamment dans le domaine des droits de l'homme, les autorités de La Havane n'ont consenti, à ce jour, aucun geste à cet égard ; cette attitude ne facilite pas les relations UE-Cuba. Au plan bilatéral, les multiples démarches effectuées par la France pour : demander la libération de prisonniers politiques n'ont pas permis d'obtenir de résultats. De manière plus générale, le mouvement de réformes économiques qui semblait s'esquisser sous l'autorité de Raul Castro s'est enlisé. Aux modestes gestes consentis en 2007 et 2008 en matière de libertés et de droits fondamentaux a succédé une nouvelle phase de raidissement. Enfin, sur le plan des échanges économiques, Cuba a bien amorcé début 2008 le remboursement d'une partie de sa dette vis-à-vis des entreprises françaises. Mais les difficultés économiques actuelles ont conduit les autorités cubaines à suspendre cet effort et de nouveaux impayés sont apparus qui fragilisent la présence de nos entreprises sur l'île. La France et l'Union européenne ont ainsi consenti des gestes significatifs à l'égard de Cuba et restent disposées à entretenir avec ce pays un dialogue constructif et exigeant. Mais des gestes d'ouverture de la part du Gouvernement cubain faciliteraient ce processus.
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