Éric Raoult
Question N° 55845 au Ministère des Sports
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les baisses substantielles de subventions dont sont victimes certains clubs sportifs. En effet, l'exemple du complexe omnisports de Pantin (Seine-Saint-Denis) est éloquent, car il aurait perdu 40 000 € de subventions municipales. Cette situation est préjudiciable pour le développement du sport dans une commune. Afin de connaître l'étendu de ce phénomène, il pourrait être souhaitable de connaître les collectivités qui ont réduit considérablement ce type de subventions sportives (- 20 % du budget du complexe omnisports de Pantin). Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les collectivités de Seine-Saint-Denis qui ont opéré de telles réductions et si, dans ce cas, les licenciements d'éducateurs ont été entamés.
Réponse émise le 10 novembre 2009
L'article 72 de la Constitution institue le principe de libre administration des collectivités territoriales et consacre leur autonomie financière. Le fait de subventionner ou non une association sportive locale relève de la compétence propre de ces collectivités. L'État ne saurait, dès lors, interférer dans leur gestion et n'est pas en mesure d'indiquer, par conséquent, celles qui ont diminué leur soutien au mouvement associatif sportif dans le département de la Seine-Saint-Denis. Néanmoins, les services de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Seine-Saint-Denis ont attribué aux clubs de Pantin une subvention totale de 22 500 en 2009, via les crédits de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Pour ce qui a trait aux équipements sportifs, 350 000 ont été alloués en 2007 à la ville de Pantin en vue de la construction d'un nouveau gymnase dans le quartier des Courtellières.
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