Éric Raoult
Question N° 55737 au Ministère du de la ville
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la préparation de la consultation de la population sur l'extension du T4 vers Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis). En effet, après la demande du maire de Livry-Gargan de recourir à la commission du grand débat public et à la nomination d'un garant pour cette consultation, la population sera invitée à prendre part à cette enquête des le début septembre 2009, lors de différentes réunions publiques. Cette consultation sur plusieurs communes donne lieu pour le moment à une certaine confusion, du fait, notamment, du caractère polémique des positions de certaines mairies qui n'ont pas hésité à faire distribuer un dépliant prenant à partie leurs collègues, dans les boîtes aux lettres des villes voisines. Cette méthode polémique est contraire à un certain nombre de règles usitées dans les relations entre municipalités, qui de plus travaillent ensemble, dans différentes instances intercommunales. Le climat de cette consultation ne va pas dans le sens d'un apaisement, dans la mesure où cette initiative de prise à partie est assez intempestive. Dès lors, il serait nécessaire que la problématique de désenclavement, pour atteindre un objectif de développement social urbain, notamment en direction des jeunes des quartiers de Clichy-Montfermeil puisse être objectivement rappelée par une déclaration officielle de sa part. Il est à craindre que son nom et sa photo puissent être utilisés dans le cadre de cette polémique évitable et regrettable, alors que son intervention devrait être un des volets du plan espoir banlieue. Cette déclaration officielle, objective et équilibrée, pourrait donc s'avérer utile, en préalable à cette consultation. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le désenclavement des quartiers pour permettre une meilleure accessibilité à l'emploi est une orientation forte de la dynamique espoir banlieues, qui se traduit notamment par le soutien au projet de débranchement du T4 vers le plateau de Clichy-Montfermeil. L'État et la région Île-de-France apporteront ainsi une enveloppe complémentaire à hauteur de 140 millions d'euros pour favoriser une réalisation rapide de ce projet prioritaire. Ce projet touche de près à la vie quotidienne des habitants, leur opinion sera donc prise en compte pour sa mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne le choix du tracé du T4. La concertation publique est ainsi une phase clé de ce projet, et il est donc souhaitable qu'elle se déroule dans les meilleures conditions afin de favoriser la richesse des débats. L'avis du 7 janvier 2009 de la commission nationale du débat public recommande au syndicat des transports d'Île-de-France d'ouvrir une concertation, « sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation ». Cette personnalité a été nommée et son rôle doit permettre de réduire les risques de confusion, et de s'assurer de la qualité des débats de la concertation en cours, afin que les conditions soient réunies pour favoriser l'expression du public.
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