Éric Raoult
Question N° 56341 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'indispensable mutualisation des moyens de sécurité civile au niveau européen. En effet, la période des grands incendies, notamment de forêts durant l'été dans plusieurs pays d'Europe du sud, comme le Portugal, l'Italie, l'Espagne la Grèce, mais aussi la France, rappellent chaque année que l'Union européenne devrait se doter d'une action forte de solidarité et de sécurité civile. Il semblerait toutefois que si ce dossier est évoqué avec pertinence et insistance, la réalité démontre qu'une politique opérationnelle efficace et rapide tarde à se mettre en place. Pour éviter de nouveaux drames comme ceux du Portugal et de la Grèce, il serait nécessaire d'accélérer les décisions et les financements. Cette forme d'action européenne serait visible, lisible et très appréciée de la population concernée par ce phénomène des incendies de forêts. Il lui demande donc la position du Gouvernement français en ce domaine.
Réponse émise le 27 octobre 2009
1. La France appuie traditionnellement les efforts visant à développer la capacité de réponse de l'Union aux catastrophes et le renforcement des instruments de protection civile. a) Elle a ainsi soutenu la refonte du mécanisme communautaire de protection civile (MIC), afin de rendre ce dispositif plus opérationnel. Pour mémoire, le MIC, établi en 2001 et géré par la Commission européenne, repose sur un système commun d'information, de communication et de suivi, ainsi que sur la mobilisation des moyens de protection civile des États membres en cas d'urgence majeure, dont les feux de forêt. Ce mécanisme a par exemple été mis en oeuvre pour coordonner les offres de secours des pays membres du réseau à la Grèce et mobiliser les moyens aériens sollicités. b) De même, la France a-t-elle fortement appuyé l'innovation qu'a constitué en 2007 la création d'un instrument financier pour la protection civile, doté d'une enveloppe de 189,8 MEUR pour la période 2007-2013. c) Elle est favorable à une mise en oeuvre rapide des propositions formulées par la Commission dans sa communication du 5 mars 2008 « Renforcer et coordonner la réaction de l'Union européenne aux catastrophes sur son territoire et à l'étranger » qui visent à renforcer les moyens du mécanisme communautaire de protection civile, en particulier sur le volet préventif. L'annexe sur les incendies de forêt invite à approfondir la coopération dans ce domaine. 2. Sur le plan opérationnel, la France est également pleinement impliquée. a) Elle est à l'origine de la création de la Force d'intervention rapide de protection civile (FIRE), établie avec l'Espagne, l'Italie et le Portugal et, depuis 2007, la Grèce. Cette capacité est aujourd'hui composée de cinq détachements de 60 hommes (un par État participant) susceptibles d'intervenir sur un théâtre avec un préavis extrêmement rapproché. En outre, la FIRE entend développer des actions de formation communes, une mutualisation des moyens et une culture commune de la gestion des moyens. Cette initiative multilatérale est ouverte aux autres États membres. D'ores et déjà, les moyens de la FIRE sont placés sous coordination européenne lorsque le centre de surveillance et d'information du MIC est mis en oeuvre. b) La France a également la responsabilité d'un projet pilote visant à améliorer la coopération entre les États membres dans la lutte contre les feux de forêts. Ce projet a été soutenu en 2008 par le Parlement européen et doté d'une enveloppe de 3,5 MEUR. C'est dans le cadre de ce projet que deux Canadair CL 215 ont été mis à disposition durant l'été 2009 pour assister les États membres confrontés à des incendies de forêt, dans les cas où les autres États membres ne seraient pas en mesure de leur apporter leur aide. Les autorités françaises sont favorables à ce que ce projet pilote puisse être pérennisé. Il constitue en effet, avec la FIRE, une initiative exemplaire des actions susceptibles d'être développées au niveau de l'Union.
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