Éric Raoult
Question N° 59168 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les prévisions et les besoins d'implantations future de nouveaux établissements pénitentiaires sur le territoire national. En effet, l'implantation de ces équipements pénitentiaires sur la totalité du territoire n'est malheureusement pas une donnée très connue de la représentation nationale, en matière de politique carcérale. Différentes régions connaissent de véritables disparités et certains départements connaissent aussi des problèmes délicats d'éloignement pour les prévenus, les détenus et leurs familles. Il serait donc souhaitable de connaître cette cartographie des besoins d'implantation de nouveaux établissements pénitentiaires et les projets en cours, prévus pour les années qui viennent dans notre pays, notamment en Île-de-France. Il lui demande donc de lui apporter ces précisions.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le programme 13 200 places issu de la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 est en cours de finalisation. En effet, les établissements de Mont-de-Marsan et Saint-Denis de La Réunion ont été mis en service en 2008, ceux de Roanne, Lyon-Corbas, Nancy-Maxéville, Poitiers-Vivonne, Béziers ont été ou seront mis en service en 2009. Les établissements du Mans-Les Croisettes, Bourg-en-Bresse, Rennes-Vezin, Le Havre seront mis en service en 2010, ceux de Lille-Annoeullin et de Réau en Seine-et-Marne en 2011 et enfin le nouveau centre pénitentiaire de Nantes en 2012. En 2012, sont également prévues les mises en service d'une nouvelle maison d'arrêt à Rodez et de deux maisons centrales à Condé-sur-Sarthe et Vendin-le-Vieil. La LOPJ a également prévu la réalisation de 1 700 places dédiées aux courtes peines, pour les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an. Les deux premiers sites choisis sont Toulouse-Seysses, où 60 places ont été livrées en mai 2009 et Nantes, au sein du nouveau centre pénitentiaire prévu pour 2012. 20 autres sites ont été identifiés pour la réalisation de ce type de structure : Valence, Bonneville, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Brest, Toulon, Varennes-le-Grand, Longuenesse, Laon, Béziers, Fleury-Mérogis, Lorient, Grasse, Perpignan, Strasbourg, Dijon, Nanterre, Maubeuge, Gagny et Mulhouse. Trois centres de semi-liberté (CSL) doivent également ouvrir au quatrième trimestre 2010 à Gradignan (80 places), Aix-en-Provence (80 places) et Avignon (50 places). Au total, il est prévu (déduction faite des fermetures) la mise en service de 4 194 places en 2009, 2 320 en 2010, 2 240 en 2011, 880 en 2012 et 5 800 au-delà.
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