Éric Raoult
Question N° 58504 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les compatriotes retenus à l'étranger. En effet, à l'occasion de la rétention d'une ressortissante française en Iran, le dossier délicat de tous nos compatriotes a été évoqué à plusieurs reprises par les médias de notre pays, en rappelant que nous avions plusieurs dizaines de compatriotes en prison à l'étranger, retenus contre leur gré. Un certain nombre de ces Français emprisonnés font souvent appel au Chef de l'État pour intervenir en leur faveur, à l'image d'une ressortissante franco-colombienne et des infirmières bulgares. Certains journalistes sont friands de telles polémiques ; il conviendrait donc de savoir l'état véritable de cette question et si ces affaires sont en progression ou non. Il lui demande donc de lui indiquer, d'une part, quel est le nombre de ces Français incarcérés ; quels sont les pays où ils (ou elles) le sont ; enfin quelle a été l'évolution sur plusieurs années de ces incarcérations, depuis une vingtaine d'années, et si ce nombre est en hausse ou non ? Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ces questions.
Réponse émise le 20 octobre 2009
À l'heure actuelle, 1 983 cas de détenus français ont été signalés à l'attention de ce ministère selon la répartition géographique suivante : 333 en Afrique du Nord, 72 en Afrique francophone, 12 en Afrique non francophone, 123 en Amérique centrale et en Amérique du Sud, 75 en Amérique du Nord, 73 en Asie-Océanie, 23 en Europe continentale et Asie centrale, 37 au Proche et Moyen-Orient, 1 235 dans l'Union européenne et en Europe occidentale, dont 571 en Espagne, 163 en Belgique, 135 en Allemagne, 85 en Grande-Bretagne et 88 en Italie. Toutefois, ces chiffres sont vraisemblablement en dessous de la réalité s'agissant en particulier des pays limitrophes de la France. En effet, dans ces États, nos compatriotes incarcérés font rarement appel aux autorités consulaires françaises et refusent parfois même que leur situation judiciaire ne soit communiquée à nos représentations diplomatiques ou consulaires. Par ailleurs, ce ministère indique à l'honorable parlementaire que, ne disposant pas d'un outil statistique permettant un recensement des détenus français à l'étranger sur une période remontant à vingt ans, il lui est impossible de répondre avec précision à sa question. Une étude statistique plus récente portant sur la période de 1995 à 2008 montre toutefois que le nombre annuel d'incarcérations est relativement constant, en l'espèce autour de 800 incarcérations par an. En tout état de cause, les consulats français à l'étranger s'efforcent d'apporter à nos compatriotes qui le souhaitent la protection consulaire qui leur est due en vertu des dispositions de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires.
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