Éric Raoult
Question N° 56152 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement de la diffusion de la fausse monnaie en Europe. En effet, il semblerait que le trafic, notamment de faux euros, soit de plus en plus fréquent, notamment pour les billets de 10 et 20 euros, qui sont de mieux en mieux imités par des faussaires expérimentés et chevronnés, dans plusieurs pays de l'Union. Ce trafic a de plus l'habitude de se propager fortement durant les mois de vaste échange numéraire que sont les vacances, par l'afflux de nombreux touristes, parcourant l'Europe. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant, en collaboration avec ses collègues européens chargés des finances et de l'intérieur, d'élaborer une campagne de communication soulignant les méfaits et le danger de ces pratiques frauduleuses au niveau européen. Il lui demande donc de lui indiquer si elle compte répondre favorablement à cette proposition.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La lutte contre la contrefaçon des billets et des pièces en euro fait l'objet de nombreux échanges et de travaux au niveau européen entre les professionnels de la filière fiduciaire, et ce, depuis le Conseil européen de Nice, où les États membres ont été invités à adopter des mesures efficaces pour lutter contre la contrefaçon de l'euro. Ainsi, de nombreux textes juridiques sont venus renforcés la lutte contre la contrefaçon, tant au niveau pénal (décision cadre du 29 mai 2000 visant à renforcer les sanctions pénales pour la protection de l'euro) que réglementaire (règlement CE 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le, faux monnayage) ou pluridisciplinaire (décision 2001/923/CE du 17 décembre 2001 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage). Cette dernière décision est particulièrement importante puisqu'elle a donné naissance à un programme d'action communautaire dénommé Périclès. Lancé en 2002, ce programme, dont la durée était initialement fixée à trois ans, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2013. Par ce biais sont financés des séminaires, des stages et des ateliers spécialisés, des échanges d'agents et toute autre activité améliorant la compétence du personnel concerné. Ces travaux rassemblent ainsi des agents de police, des douanes, des administrations financières, des représentants de la Banque de France et de la Monnaie de Paris. Ces échanges permettent d'instaurer une coordination en matière d'enquête et de fonctionnement des systèmes d'alerte rapide. Les résultats sont rendus publics de façon périodique dans le cadre des rapports de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et sur les sites Internet de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales. Par ailleurs, l'Eurosystème contribue à une sensibilisation du grand public et des professionnels en matière de détection des faux billets. En effet, les campagnes de communication relatives à la contrefaçon sont harmonisées au niveau européen et la BCE publie des supports d'information. Ces campagnes de communication sont destinées au grand public et aux professionnels appelés à manipuler des espèces. Des brochures sont également publiées, via les sites Internet de la BCE et de la Banque de France, et donnent des éléments d'information sur les signes de sécurité propres à chaque coupure. Une méthodologie simple est également mise à la disposition des commerçants pour les sensibiliser à la contrefaçon : la méthode TRI (toucher, regarder, incliner).
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