Éric Raoult
Question N° 48158 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contenu du texte final de la conférence Durban II qui s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009. En effet, l'esclandre et la polémique survenue, lors de l'intervention du président iranien, ont masqué le travail de préparation des experts et des délégations qui avait préparé un texte répondant à une assez large concertation entre les pays représentés. Malheureusement, la médiatisation de « l'incident provocation » du président de l'État iranien n'a pas permis de faire connaître à l'opinion publique internationale, ce sur quoi l'accord s'était fait. Il pourrait donc s'avérer intéressant que le Gouvernement français puisse rappeler les différentes étapes de cette préparation et son contenu. Il lui demande donc de lui préciser ces différents éléments.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La conférence de Durban sur le racisme de 2001 s'est déroulée dans un climat délétère, marqué par des dérapages antisionistes et antisémites au Forum des ONG qui ont pollué les débats de la conférence intergouvernementale. Si la déclaration outrancière du forum des ONG n'a pas été reprise dans les documents officiels de la Conférence de l'ONU, elle a conduit les États-Unis et Israël à quitter la conférence. Pourtant, grâce à la fermeté de la France et de ses partenaires européens, la déclaration finale de la conférence et son plan d'action se sont révélés acceptables et ont servi de référence à la lutte mondiale contre le racisme à l'ONU. En 2006, les pays membres des Nations unies se sont accordés pour organiser une conférence d'examen de la mise en oeuvre de la déclaration et du plan d'action de Durban. Cette conférence d'examen s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009. Pour la France, cette conférence donnait l'occasion de réaffirmer son engagement à lutter contre le racisme et de faire valoir ses conceptions, notamment en rappelant l'égalité en droit de tous les êtres humains, et ainsi de souligner le caractère universel des droits de l'homme. Dès l'annonce de l'organisation de la conférence, la France et l'Union européenne ont fixé des lignes rouges qui conditionnaient leur participation à cet exercice : la conférence ne devait porter que sur l'examen de la mise en oeuvre de la déclaration de Durban et de son plan d'action et ne pas impliquer la réouverture de la négociation de ces textes ; elle devait traiter de la question du racisme partout dans le monde, sans singulariser une région ou un pays particulier ; elle devait traiter de la lutte contre toutes les formes de racisme et de xénophobie, y compris l'antisémitisme. Le processus d'examen de la mise en oeuvre de la Déclaration de Durban s'est déroulé dans un climat polarisé. Deux risques majeurs étaient à craindre : l'adoption d'une déclaration finale contenant des éléments incompatibles avec l'universalité des droits de l'homme et une résurgence des débordements antisémites et antisionistes de 2001 à travers les interventions de certaines ONG. L'ONU, qui n'a pas organisé de forum des ONG sous son égide, a réussi à éviter des débordements dans ce cadre. Néanmoins, ceux-ci sont venus du président iranien qui, lors du segment de haut niveau, a tenu des propos inacceptables. Ces propos ont conduit les délégations européennes à une réaction forte. Elles ont quitté la salle, marquant ainsi la fermeté de l'Union européenne sur la façon dont la question du racisme est abordée aux Nations unies. Ces propos ont également contribué à convaincre les délégations qu'il fallait un acte symbolique de cohésion pour réaffirmer la nécessité de combattre la haine. C'est la raison pour laquelle le document final de la conférence, fruit de négociations longues et tendues mais abouties avant le début de la conférence, a été adopté dès le deuxième jour. L'approbation de ce document final par consensus a constitué un succès diplomatique, fruit d'un compromis acceptable pour la France dont la fermeté et les lignes rouges ont été respectées. Sans être parfait, le document final correspond à nos positions. Il s'appuie sur les normes internationales relatives aux droits de l'homme, et en en particulier sur celles protégeant la liberté d'expression. Il respecte intégralement les lignes rouges que nous avions fixées : il ne comporte aucune stigmatisation d'un État, ni d'une zone géographique, ni aucune référence à la notion de diffamation des religions, un concept incompatible avec la liberté d'expression et de conscience qui est au coeur de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le document final constitue un texte de consensus meilleur que celui de 2001. Il comporte plusieurs références à la liberté d'opinion et d'expression, indissociables de la lutte contre le racisme. Il comprend également plusieurs paragraphes portant sur les droits des femmes, reconnues comme victimes de formes multiples et aggravées de discrimination. Est particulièrement mise en avant la situation des migrantes, des femmes subissant des violences et des victimes de la traite et des formes les plus avilissantes d'exploitation. Le document appelle les États à porter une attention particulière à l'intégration des femmes dans le monde du travail. Il mentionne également la non-discrimination des personnes handicapées et des personnes atteintes du VIH. Il consacre enfin la lutte contre l'impunité pour les crimes de génocide ainsi que, dans un paragraphe spécifique, la mémoire de l'Holocauste. Au total, le document final, sans être parfait, offre une bonne base de négociations pour les prochaines échéances de négociation.
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