Éric Raoult
Question N° 53336 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 juin 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves problèmes de sécurité que connaît la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). En effet, la plus importante collectivité de ce département, par sa population, connaît depuis plusieurs années une insécurité endémique qui la place souvent en tête de toutes les collectivités, pour le niveau de son insécurité. Les raisons en sont multiples mais, parmi celles-ci, on peut dénombrer son urbanisme, son réseau commercial étendu, l'enchevêtrement de ses rues, sa proximité de Paris et du boulevard périphérique, la jeunesse et l'hétérogénéité de sa population. Malheureusement, face à cette situation, la « coproduction de sécurité » n'est pas assurée entre l'État et la municipalité qui refuse, vraisemblablement par idéologie, toute action municipale spécifique comme le recrutement d'une police municipale ou l'implantation d'une vidéosurveillance. Cette attitude exprime une volonté manifeste de refuser toute collaboration avec l'État pour améliorer la sécurité locale à Saint-Denis. Ce problème est réel et inquiétant ; il est d'autant plus grave que le niveau d'insécurité est un des plus forts d'Île-de-France. Cette situation réclamerait donc un dispositif d'urgence, dans les mois qui viennent, qui puisse passer outre la mauvaise volonté avérée de la municipalité de Saint-Denis en ce domaine. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette délicate situation.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Garantir la sécurité partout et pour tous constitue la priorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et la commune de Saint-Denis bénéficie naturellement des mesures prises pour améliorer la sécurité, notamment des modes d'action nouveaux mis en oeuvre par l'État pour apporter une réponse opérationnelle aux problèmes d'insécurité les plus aigus. Dès le printemps 2008, une unité territoriale de quartier (UTeQ) a été créée dans le quartier des Francs-Moisins. Composée de policiers formés aux spécificités de la vie locale, elle a pour objectifs de lutter contre la délinquance et les violences urbaines, de rechercher des renseignements opérationnels, de développer les liens entre la police et la population. Elle assure une présence quotidienne, dissuasive et visible sur la voie publique, avec un horaire de travail adapté à la situation de chaque quartier. Elle a déjà obtenu des résultats significatifs. Depuis sa création, elle a procédé à 975 interpellations et conduit près de 3 886 opérations de police. Son impact sur la délinquance est positif : la délinquance générale a baissé de 12,50 % durant ses huit premiers mois d'activité et de 5,49 % au cours du premier semestre 2009. La délinquance de proximité a également diminué de 30,42 % et de 13,70 % durant ces mêmes périodes. C'est par ailleurs en Seine-Saint-Denis que la première compagnie de sécurisation, dont les fonctionnaires sont spécialement formés aux opérations de maintien de l'ordre dans les quartiers sensibles, en cas de troubles ou de tensions, a été installée en octobre 2008. Elle a vocation à intervenir sur tout le département. Dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues, deux réservistes de la police nationale ont en outre été recrutés pour occuper des fonctions de « délégués à la cohésion police-population » dans les quartiers des Francs-Moisins et de Bel-Air. Ces délégués ont pour mission d'améliorer la qualité des relations entre les habitants et des policiers parfois jeunes et inexpérimentés, tout en constituant des interlocuteurs privilégiés pour les habitants et les commerçants. De nouvelles mesures vont permettre de renforcer encore la sécurité dans cette commune, notamment la mise en place, au mois de septembre, à la demande du Président de la République, de la « police d'agglomération », à Paris et dans la petite couronne. Par ailleurs, l'État a conclu, le 23 janvier 2006, une convention avec la commune de Saint-Denis, afin de coordonner l'action de la police nationale avec celle de la police municipale de Saint-Denis. Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui place le maire au coeur de cette politique, d'autres avancées sont possibles. Une étude, menée grâce au concours financier de l'État, conclut par exemple au bénéfice qu'offrirait, en termes de sécurité, l'installation d'une trentaine de caméras de vidéoprotection dans des lieux stratégiques de la ville (centre-ville, gare, etc.). L'État accompagnera le déploiement d'un dispositif de vidéoprotection à Saint-Denis, si la municipalité lui en fait la demande.
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