Éric Raoult
Question N° 56361 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurisation des parcs publics, des squares municipaux et des commerces d'Île-de-France. En effet, durant la période de vacances scolaires ces espaces verts sont très fréquentés par les jeunes habitants en collectif et par les familles n'ayant pas de jardin. Cette coexistence de populations très différentes crée parfois des incidents et des agressions. Les collectivités locales responsables de ces espaces verts apportent diverses solutions, notamment par la création de postes de médiateurs ou de gardes urbains, mais aussi par la mise en place de télésurveillance ou par différents moyens de contrôles et de surveillance renforcés surtout dans les périodes de printemps et d'été. Il conviendrait donc, en raison de la forte sensibilité de ce sujet, qu'un audit sécurité puisse être proposé par les préfets aux collectivités concernées pour y améliorer la sécurité et d'autre part, qu'un guide des bonnes pratiques sur les initiatives déjà opérationnelles mises en place soit proposé aux maires concernés. Il lui demande donc s'il compte répondre à ces propositions.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Afin de renforcer la sécurité des espaces verts, les élus locaux peuvent solliciter soit du préfet, soit directement du directeur départemental de la sécurité publique ou du commandant de groupement de gendarmerie, l'intervention d'un « référent sûreté ». Les « référents sûreté » sont des policiers et gendarmes spécialisés dans le conseil en « prévention technique de la malveillance ». Ils effectuent des consultations ou des diagnostics de sûreté, qui peuvent bien entendu concerner, en fonction de l'importance des problèmes rencontrés, les espaces verts. La consultation, verbale, permet de bénéficier de conseils d'ordre général pour améliorer la sûreté d'un site. Le diagnostic, écrit et réservé aux situations les plus complexes, constitue une véritable stratégie de sécurisation. Il comporte des préconisations techniques, humaines ou organisationnelles destinées à remédier aux faiblesses constatées sur le site concerné. Par ailleurs, l'élaboration, par exemple par l'association des maires de France ou le Centre national de la fonction publique territoriale, d'un guide de bonnes pratiques en la matière pourrait être envisagée. Les collectivités territoriales pourraient aussi examiner la possibilité de mettre en place une formation locale en matière de prévention, afin de sensibiliser les agents chargés des parcs et squares à ces questions. Les polices municipales ou des agents de sécurité de l'État pourraient participer à de telles formations. Naturellement, les instances partenariales, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, constituent des enceintes au sein desquelles peuvent être discutées les problématiques éventuelles de sécurité d'espaces verts.
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