Éric Raoult
Question N° 30657 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information des élus sur les conditions de la rentrée scolaire. En effet, dans de nombreux départements, principalement ceux qui sont les plus urbanisés, les inspecteurs d'académie avaient institué et renouvelé régulièrement et annuellement, une rencontre avec les associations d'élus et notamment de maires, sur les conditions de la rentrée scolaire. Cette initiative, souvent menée dans une démarche pluraliste permettait de présenter dans un cadre départemental les grandes lignes d'une rentrée scolaire, notamment au niveau des ouvertures et fermetures de classes, des effectifs, des problèmes particuliers, etc. Cette rencontre permettait de plus de fournir des arguments pertinents auprès des élus concernés par certains mouvements notamment dans un département sensible, comme la Seine Saint Denis. Les changements des responsables académiques semblent modifier cette bonne pratique. Il pourrait s'avérer intéressant que l'organisation de cette initiative ne soit pas prise à la légère par les inspecteurs d'académie, mais comme un rendez-vous annuel institutionnel et obligatoire. Des directives précises pourraient être adressées utilement aux différentes académies pour cette année scolaire et celles à venir. De nombreux élus souhaitant soutenir l'action du Gouvernement, il conviendrait de ne pas les en dissuader. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
Réponse émise le 8 septembre 2009
L'organisation de rencontres avec les associations d'élus sur les conditions de la rentrée scolaire relève de l'initiative des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Le changement récent de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de Seine-Saint-Denis n'a pas modifié cette bonne pratique instituée de longue date dans ce département. Cette année, la rencontre entre les maires des communes de la Seine-Saint-Denis et l'inspecteur d'académie a dû néanmoins être retardée au 6 novembre 2008 du fait des contraintes liées à la prise de fonctions du nouvel inspecteur. Au cours de cette réunion, l'ensemble des questions concernant le département et les conditions de la rentrée scolaire ont pu être abordées. S'agissant plus particulièrement des projets d'ouverture et de fermeture d'école, qui font partie de la préparation de la carte scolaire du premier degré, et qui sont une compétence partagée entre l'État et les communes, ils donnent lieu, au niveau local, à une concertation étroite entre les représentants de la commune, responsable des locaux et du fonctionnement de l'école, et l'inspecteur d'académie, chargé d'implanter et de retirer les emplois d'enseignant, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Cette instance, associant, autour de l'administration, les élus, les parents et les personnels, constitue un lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte scolaire. La circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré incite en outre les inspecteurs d'académie, avec le concours des inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré, à réunir, en dehors des procédures de consultation précitées prévues réglementairement, les partenaires des écoles concernées, plus particulièrement les représentants des municipalités, des parents d'élèves et des enseignants, afin de mettre en place des modalités de concertation et d'information plus informelles.
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