Éric Raoult
Question N° 43248 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mener une politique active de prévention contre les viols parmi, notamment, les adolescentes scolarisées. En effet, ces viols parmi la jeunesse scolarisée dans certains quartiers difficiles sont devenus un phénomène croissant du fait d'une banalisation des relations sexuelles, notamment, par le visionnage de films pornographiques à la télévision et sur Internet. Les problèmes vestimentaires de certaines jeunes filles, qui suscitent parfois de nombreux malentendus, peuvent être considérés comme un facteur aggravant dans le climat actuel. Dès lors, il conviendrait donc de prévenir ce phénomène inquiétant en menant, à travers les collèges et les lycées, une campagne créative et imaginative, de prévention contre le viol dans ces établissements scolaires. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 18 août 2009
La politique de prévention des violences sexuelles menée par le ministère de l'éducation nationale comprend deux axes : l'éducation à la sexualité et la protection de l'enfance en danger. Pour chacun de ces domaines, la mise en oeuvre des actions s'appuie sur un corpus de textes législatifs et réglementaires. Conformément aux dispositions de l'article L. 312-16 du code de l'éducation, l'éducation à la sexualité est obligatoire aux trois niveaux de scolarité : l'école, le collège et le lycée. La circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 précise les modalités de sa mise en oeuvre, ancrée à la fois dans les enseignements et dans la vie quotidienne des établissements scolaires. Les séances annuelles sur la prévention de l'enfance maltraitée, prévues par l'article L. 542-3 du code de l'éducation, doivent être systématiquement mises en place dans les écoles, les collèges et les lycées. Les questions liées aux violences à caractère sexuel sont abordées dans le cadre d'une démarche éducative, respectueuse de la vie privée, dont les objectifs essentiels sont l'apprentissage de l'estime de soi, du respect mutuel et de l'intégrité des personnes, des règles sociales et des valeurs communes. Ces objectifs comprennent également la connaissance et le respect de la loi, l'interdiction absolue des atteintes à la personne d'autrui, la responsabilité individuelle et collective et l'intégration des interdits fondamentaux. Ces principes de respect mutuel et d'interdit de toute forme de violence, qui constituent un des fondements de la vie collective, sont rappelés dans le règlement intérieur des établissements scolaires. Par ailleurs, la circulaire n° 2006-107 du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) réaffirme la nécessité d'inscrire dans le cadre de la prévention de la violence toute action éducative visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, au rang desquelles figurent les violences sexuelles. La mise en oeuvre de cette politique s'appuie, d'une part, sur le développement de la formation des personnels et, d'autre part, sur l'élaboration et la diffusion de documents d'accompagnement et d'information. Les établissements scolaires ont, en outre, recours au partenariat institutionnel ou associatif pour initier des actions au plan local destinées à informer les élèves, les responsabiliser et les rendre acteurs de prévention. Certaines d'entre elles font ainsi appel à la participation et la créativité des élèves, facilitant l'appropriation des messages de prévention (théâtre interactif, expositions...). Enfin, un travail interministériel, actuellement en cours avec le service des droits des femmes et de l'égalité, sur la prévention des violences à caractère sexiste et sexuel devrait utilement contribuer à lutter contre ce phénomène en milieu scolaire.
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