Éric Raoult
Question N° 41806 au Ministère du Logement
Question soumise le 10 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la nécessité de promouvoir la prévention des incendies domestiques. En effet, depuis plusieurs années, il semblerait que ce phénomène connaisse une progression assez inquiétante avec des drames qui ont souvent endeuillé des familles entières. Ces accidents éclatent notamment dans les périodes de froid, du fait de chauffages d'appoints ou d'illuminations de Noël. Ces faits divers mériteraient d'être rappelés auprès des familles, et notamment les plus jeunes, dans une campagne d'information et de prévention. Le financement pourrait utilement être réparti entre les bailleurs sociaux, les assurances et les pouvoirs publics. Il lui demande de lui préciser si elle compte mettre en oeuvre cette suggestion.
Réponse émise le 11 août 2009
S'agissant des campagnes de prévention des incendies domestiques, une direction circulaire commune signée conjointement par la direction de la sécurité civile et la générale de la santé, a été diffusée notamment auprès des préfectures. Cette circulaire intègre dans ses annexes des données chiffrées (nombre de décès) ainsi que des informations sur l'impact des campagnes déjà menées, pour rendre le message plus réaliste. Des dépliants d'information élaborés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) ont été distribués. L'Agence nationale pour l'habitat (ANAH), Gaz de France, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ont été contactés pour relayer cette campagne. D'autres partenaires ont également été intégrés comme la Fédération française du bâtiment (FFB), la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), le Comité national du commerce charbonnier. Le bailleur social Soginorpa qui en 2007 avait diffusé 65 500 dépliants via l'envoi des quittances de loyer, a de nouveau été sollicité. En partenariat avec l'Institut national de la consommation, des saynètes spécifiques à la prévention du risque incendie sont diffusées dans l'émission de télévision « Consomag ». Lors des manifestations, telles que les Journées de la sécurité intérieure et Kidexpo, des CD Rom traitant de l'incendie domestique sous forme ludique ont été diffusés au public, plus particulièrement les jeunes, après une sensibilisation de Calyxis, organisme de prévention qui en lien avec les mutuelles, est fortement impliqué sur le thème des accidents de la vie courante. Lors du salon des maires, un CD Rom regroupant les supports d'information sur les risques de la vie courante, dont les incendies domestiques, a été distribué aux élus locaux. Enfin, des actions de sensibilisation aux risques, dont celui des incendies, sont de plus en plus organisées dans le cadre scolaire, en application de la loi de modernisation de la sécurité civile. Une action de plus grande ampleur pourrait le cas échéant être entreprise, si la proposition de loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les logements est adoptée, soit en participant au financement d'une campagne audiovisuelle, soit en adressant directement des messages écrits à des publics ciblés.
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