Éric Raoult
Question N° 44632 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la sécurité aux abords des écoles. En effet, les parents d'élèves qui accompagnent, souvent en voiture, leurs enfants à l'école, le matin, ou qui viennent les rechercher le soir, ont une conduite déplorable au volant de leur véhicule. Certains d'entre eux n'hésitent pas à enfreindre allègrement le code de la route, à stationner en dépit du bon sens, à rouler à très vive allure et à poser par là-même de réels problèmes de sécurité, notamment pour les enfants. Cette situation doit être prise au sérieux par les pouvoirs publics, car les collectivités locales sont souvent dépassées par des adultes peu conscients de leur responsabilité en ce domaine. Il conviendrait donc que les services académiques puissent envisager une procédure de convocation de ces parents et qu'une sanction, éventuellement financière, puisse être mise en place pour ces situations. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les problèmes évoqués dans la question relèvent des compétences du maire en vertu des pouvoirs de police qui lui sont conférés par la loi. En effet, selon l'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales, le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. Par ailleurs, selon l'article L. 2213-1 du même code, le maire exerce la police de la circulation, notamment sur les voies de communication à l'intérieur des agglomérations. L'institution scolaire ne dispose pas de compétences « spécifiques en ce domaine et ne peut donc intervenir directement sur ces questions. Hormis les problèmes organisationnels qui ne manqueraient pas de se poser dans la mise en oeuvre d'un tel projet, il ne saurait être envisagé de confier aux services académiques la possibilité d'engager des actions à l'encontre de parents d'élèves passibles d'infractions au code de la route. Il convient toutefois de rappeler le rôle essentiel du conseil d'école, dont les attributions concernent notamment les questions liées à la protection et à la sécurité des élèves. Compte tenu de sa composition, le conseil d'école constitue l'instance la mieux adaptée pour aborder ce type de problèmes et envisager les mesures préventives susceptibles d'être mises en oeuvre. Outre le directeur d'école et les enseignants, siègent en effet au conseil d'école, notamment, le maire ou son représentant et un conseiller municipal, ainsi que des représentants des parents d'élèves.
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