Éric Raoult
Question N° 48533 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le refus de certains maires d'apposer le portrait officiel du Chef de l'État, dans les mairies. Cette attitude, discourtoise à l'égard du Président de la République, n'est pas républicaine puisqu'elle fait souvent preuve d'un engagement politique et partisan. Il conviendrait donc de rappeler à ces maires, souvent de gauche, que ce genre de méthode est regrettable, voire répréhensible. Elle dénote une certaine contestation des institutions politiques. Accrocher le portrait du Président de la République dans une mairie ne doit pas être un geste politique, mais une preuve civique d'appartenance à un pays démocratique et républicain que l'ensemble des élus locaux doit respecter. Il lui demande donc ce qu'il compte faire en la matière.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité. » L'usage de ces symboles dans les établissements publics ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine. Cette tradition étant généralement bien respectée par les maires, les textes ne prévoient pas actuellement de sanction administrative ou pénale, en cas de dérogation à cette coutume républicaine. Un rapport parlementaire sur le respect des symboles de la République a été récemment remis au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le Gouvernement sera amené à prendre prochainement des initiatives sur la base des propositions contenues dans ce rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.