Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; droits de l'Homme

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'accord donné par le gouvernement pakistanais à la mise en place de la charia, dans la vallée de Swat, dans le nord-ouest du Pakistan. En effet, cet accord donné aux autorités notamment armées décrites comme proches des Talibans, est lourd de conséquences pour les droits...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; débordements. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les poursuites engagées contre les émeutiers des manifestations ultraviolentes de Strasbourg, qui ont éclaté les 3, 4 et 5 avril 2009, parallèlement au sommet de l'OTAN. En effet, ces incidents, qui ont choqué l'ensemble de nos compatriotes, ont bouleversé les habitants de ...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; transports en site propre. développement. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en service d'un transport en commun en site propre (TCSP), le long de l'axe stratégique de la RN 3, qui desservirait notamment la ville de Vaujours (Seine-Saint-Denis). En effet, cette commune de 6 000 habitants, située à la lisière de la Seine-et-Marne s'est engagée dans plusieurs projets de création...

Thèmes : collectivités territoriales ; organisation ; réforme. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le contenu des récentes réformes des institutions locales des différents pays de l'Union. En effet, alors que la France va s'engager à la demande du chef de l'État, après la publication du rapport de la commission Balladur, dans une vaste réforme des institutions locales, il conviendrait de mieux co...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le contrôle d'utilisation de l'aide humanitaire venant de France, pour Gaza. En effet, au regard des cas fréquents de détournement par le Hamas, de certains fonds de solidarité recueillis par la générosité publique dans notre pays, il paraît souhaitable qu'une vigilance rée...

Thèmes : enseignement ; programmes ; sensibilisation à l'Union européenne

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la nécessité de promouvoir l'idée européenne dans les écoles de notre pays. En effet, il s'avère que de très nombreux élèves ne bénéficient pas durant leur scolarité d'une quelconque information et formation sur les réalités européennes, qu'ils ou elles vont être amenés à c...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; commissions de révision. composition. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de modifier la composition des commissions communales de révision des listes électorales. En effet, cette question qui n'est pas nouvelle n'a malheureusement pas reçu de réponse satisfaisante, car un réel problème subsiste, par un réel manque de transparence du...

Thèmes : communes ; subventions ; associations. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la transparence de gestion des associations de gymnastique aquatique utilisant pour leur activité une piscine municipale. En effet, il lui cite l'exemple de l'association « Aquagym raincéenne » qui refuse de communiquer à la municipalité du Raincy, tant la liste de ses adh...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de relancer le projet d'Union pour la Méditerranée, après l'intervention de l'armée Israélienne à Gaza, en décembre 2008. En effet, cette période de fin d'année a marqué profondément les esprits des pays arabes, entourant le bassin Méditerranée. « La rue arabe » notamment a considéré que ...

Thèmes : patrimoine culturel ; oeuvres d'art ; achat des collectivités territoriales. campagne d'information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'achat de sculptures par les collectivités locales. En effet, notamment dans le cadre du 1 % artistique, l'installation de ces oeuvres d'art, dans le cadre municipal, pose parfois des problèmes de controverse au sein de la population, voire des polémiques sur le montant de ces dépenses artistiques. Il...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'entretien des cimetières français en Algérie. En effet, cette question a été abordée par le gouvernement algérien et a connu diverses péripéties, et n'est malheureusement pas toujours suivie avec des informations régulières des familles concernées parfois rapatriées en métropole. Il pourra...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité d'aborder tous les scénarios d'application de la suppression de la taxe professionnelle. En effet, suite à l'annonce du Président de la République, lors de son émission télévisée, « Face à la crise », le 5 février 2009 ; il conviendrait de mener une action nationale de ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; pays étrangers. entretien

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'entretien des monuments aux morts situés dans les anciens pays de nos colonies, devenus indépendants. En effet, dans ces pays où le drapeau français a flotté durant de très nombreuses années, la décolonisation et le départ de nos compatriotes rapatriés en France, ont laissé derrière eux de...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. pratiques frauduleuses. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le problème de la possibilité pour certaines boutiques de reprogrammer les téléphones portables volés. En effet, depuis quelques années, certaines boutiques se sont spécialisées dans une activité de déblocage et de reprogrammation ...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; librairie de France. New York. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la prochaine fermeture de la « Librairie de France », librairie française au coeur de New-York (États-unis). Cette librairie qui a été créée voici 73 ans a rayonné durant de nombreuses années comme un lien traditionnel de diffusion de la culture française et de ses livres. L'augmentat...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rappel de la position officielle de la France sur les causes du conflit et de l'intervention militaire israélienne dans la bande de Gaza, qui a eu le 27 décembre. En effet, dans le déferlement médiatique des reportages et des images particulièrement violentes retransmises du terrain d'opération de ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; campagne de sensibilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'engager une communication publique, en vue d'obtenir un nouveau regard sur le handicap. En effet, la population française est souvent désorientée ou désarmée pour venir en aide aux handicapés dans une attitude civique ou solidaire. Le public n'est pas toujours sensibilisé à l'attitu...

Thèmes : politique extérieure ; Chili ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les modalités et la portée de la réunion des « dirigeants progressistes » qui s'est tenue à Vino del Mar, dans la perspective du G 20 de Londres. En effet, cette réunion ne rassemblait pas que des leaders socialistes, mais aussi progressistes. Il peut donc s'avérer quelque peu désobligeant que le prés...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; protection des consommatteurs

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur certains abus et fraudes d'entreprises de vente par correspondance. En effet, l'actualité judiciaire, comme l'observation de différents envois postaux, notamment chez les personnes âgées de Seine-Saint-Denis semblent révéler une te...

Thèmes : justice ; magistrats ; déclarations publiques. sanctions

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère inadmissible des déclarations d'un magistrat, lors de l'audience disciplinaire, sur les habitants du Nord, parues dans la presse. Ces propos sont intolérables et portent un réel préjudice à la population de Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Ces affirmations sont indignes d'un magistrat et devra...