Éric Raoult
Question N° 44313 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 17 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le contenu des récentes réformes des institutions locales des différents pays de l'Union. En effet, alors que la France va s'engager à la demande du chef de l'État, après la publication du rapport de la commission Balladur, dans une vaste réforme des institutions locales, il conviendrait de mieux connaître les expériences de nos partenaires européens. Il serait donc souhaitable de comparer les dates et le contenu de ces différentes réformes des collectivités territoriales en Europe. Il lui demande donc de lui fournir les éléments de cette étude comparée.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'Union européenne présente des structures d'organisation territoriale très variées. À l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a organisé, conjointement avec le Sénat, un forum européen sur l'avenir de l'administration et des collectivités territoriales. Ce forum, qui s'est tenu les 20 et 21 novembre 2008 à Paris, a permis, en partenariat avec le groupement de recherches sur l'administration locale en Europe, de faire le point, de façon comparative et prospective, sur les questions relatives à l'organisation territoriale des États membres de l'Union européenne. Les actes de cet événement, qui seront une source d'information précieuse pour l'honorable parlementaire, sont en cours de finalisation.
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