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Éric Raoult
Question N° 40922 au Ministère du de l'homme


Question soumise le 3 février 2009

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la nécessité de promouvoir l'idée européenne dans les écoles de notre pays. En effet, il s'avère que de très nombreux élèves ne bénéficient pas durant leur scolarité d'une quelconque information et formation sur les réalités européennes, qu'ils ou elles vont être amenés à connaître dans leur vie d'adulte. Il conviendrait donc que cette question puisse être abordée et concertée avec son collègue de l'éducation nationale pour éviter que la France ne prenne trop de retard dans ce domaine. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce sujet.

Réponse émise le 16 juin 2009

Le renforcement de la sensibilisation des jeunes générations à la construction européenne a fait l'objet d'un important travail au cours des trois dernières années. Il passe à la fois par l'enseignement proprement dit et par des actions plus spécifiques. En matière d'enseignement, le « socle commun des connaissances et de compétences » (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006), mis en place par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, inclut des enseignements sur la construction européenne et les États membres de l'UE aux différentes étapes du cursus scolaire. À l'école primaire, des connaissances élémentaires sur la construction morale, qu'une sensibilisation à l'Union européenne et, plus spécifiquement, au sens du projet politique de la construction européenne font partie des nouveaux programmes de l'école primaire. Les nouveaux programmes d'enseignement d'histoire-géographie et d'éducation civique pour les classes de collège (BO spécial n° 6 du 28 août 2008), qui mettent en oeuvre le nouveau « socle commun » incluant un renforcement de l'enseignement sur l'Union européenne, entreront en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2009. Par ailleurs, le Gouvernement met en oeuvre des actions de sensibilisation à la construction européenne en direction des publics scolaires. La présidence française du Conseil de l'Union européenne a ainsi été l'occasion, pour le ministère de l'éducation nationale, de multiplier les actions en direction des publics scolaires : cahiers de vacances européens, rentrée scolaire aux couleurs de l'Europe, concours web lycéens sur l'Europe, semaine « Bougeons avec l'Europe » en octobre 2008, sur la base d'outils pédagogiques spécifiques, nombreuses opérations organisées par les académies. Au-delà de l'enseignement proprement dit, le ministère de l'éducation nationale, en lien avec le secrétariat d'États chargé des affaires européennes, soutient des initiatives visant à renforcer la sensibilisation aux réalités européennes à l'école : développement des partenariats européens entre établissements d'enseignement secondaire, information sur les programmes européens de mobilité (Comenius ou Leonardo da Vinci), lancement d'un programme de mobilité pour les professeurs. Conscient du besoin d'une information simple et accessible sur la construction européenne, le secrétaire d'États chargé des affaires européennes soutient par ailleurs le site www.touteleurope.fr qui offre une information pédagogique sur l'Europe, son histoire, son fonctionnement et les politiques qu'elle conduit. Un site destiné spécifiquement aux jeunes de quinze à ving-cinq ans, www.leseuronautes.eu, a été lancé en octobre 2008 avec le soutien de la Commission européenne.

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