Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; restauration rapide. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'assurer un meilleur suivi de l'hygiène des magasins turcs ou maghrébins de restauration rapide. En effet, ces boutiques qui commercialisent notamment de la viande « kebab, döner ou pita », ont tendance à se développer dans les centres villes de nombreuses communes, sans avoir toujours un contrôle s...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; ouragan Katrina. aides de la France. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan des actions de solidarité menées par la France, en faveur des sinistrés de l'ouragan Katrina sur la Nouvelle-Orléans en août 2005. En effet, la France toute entière s'était émue de l'ampleur matérielle et humanitaire de la catastrophe et avait donc montré son intérêt par un très grand élan de...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; implantation. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés que connaissent depuis quelques mois les professionnels de l'immobilier. En effet, cette activité de vente de biens immobiliers s'était fortement développée ces dix dernières années en raison notamment, du renchérissement du prix de l'immobilier, et par une espérance de profitabilité intéressante. Ce développem...

Thèmes : élections et référendums ; contentieux ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le palmarès des départements ayant connu le plus grand nombre de recours en annulation électorale depuis 25 ans. En effet, les conditions de vote qui sont usitées dans certaines collectivités, notamment dans les villes moyennes ou importantes, semblent montrer des pratiques...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; mains courantes. communication

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la communication du nombre de « mains courantes ». En effet, si les études sur la délinquance et la criminalité doivent se fonder sur des plaintes, il ne serait pas inintéressant de mieux connaître le climat de calme et de quiétude, notamment en milieu urbain, grâce à la co...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; sécurité publique. ordre public. appels à l'émeute. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le caractère déplacé de certaines visites politiques, sur des lieux d'émeutes ou de drames. En effet, il peut apparaître quelque peu regrettable que des personnalités politiques souvent de gauche ou d'extrême gauche, puissent se rendre aux Antilles, haranguer les foules et ...

Thèmes : communes ; personnel ; grèves. conséquences. rémunérations

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'attitude de certains maires, quant à la prise en compte des journées de grève, pour les employés (es) communaux grévistes. En effet, il semblerait qu'en raison de l'engagement de certains élus locaux en faveur du mouvement social appelant à la grève du 29 janvier 2009, ce...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de 2009. Sud-ouest. conséquences. moyens déployés

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan des dégâts occasionné par la tempête du 24 janvier 2009, qui a déferlé sur le Sud-ouest, ainsi que sur les moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour assurer sa mission de protection civile. En effet, cette tempête qui a été comparée, par son degré de viole...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; enquête d'opinion. résultats

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétante popularité de Joseph Staline, actuellement en Russie. En effet, il convient de constater que le dictateur soviétique est devenu, dans une récente enquête effectuée par la télévision russe, la troisième personnalité appréciée par la population. De plus, la référence au stalinisme comme pé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : structures administratives ; conseils départementaux de l'éducation nationale. fonctionnement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement des CDEN (Conseils départementaux de l'éducation nationale). En effet, ces instances départementales (coanimées par les inspecteurs d'académie et les conseils généraux) des dossiers éducatifs, sont souvent le lieu d'affrontements, de critiques antigouvernementales, qui sont souvent plus inutilemen...

Thèmes : police ; commissariats ; construction. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'investissement des collectivités locales pour la réalisation d'un commissariat de police intercommunal. En effet, pour la construction d'un commissariat de police, les collectivités locales sont parfois contraintes à faciliter l'acquisition d'emprises foncières aux abords...

Thèmes : police ; commissariats ; construction. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions financières pour une collectivité territoriale d'implantation d'un commissariat de police. En effet, une implantation d'un nouveau commissariat de police sur le territoire d'une commune entraîne de nombreux frais d'urbanisme en acquisitions foncières, comme d...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; collectivités territoriales. participation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attitude de certains maires de Seine-Saint-Denis à l'égard des mesures de rattrapage scolaire prévues dans le cadre des mesures. En effet, la presse départementale a relaté début avril que les municipalités avaient refusé de s'associer à cette action du ministère. Cette attitude de blocage, dans un tel domaine, p...

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de l'apparition de cas de tuberculose dans certains établissements scolaires et de santé du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, comme l'ont révélé plusieurs dossiers de découverte de cas de tuberculose dans des communes de Seine-Saint-Denis, il semblerait que cette maladie que l'on croyait ...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; droits de l'Homme. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la portée de la condamnation, par des tribunaux iraniens, d'une journaliste américaine. En effet, la condamnation à huit ans de prison de cette américano-iranienne représente une inflexion inquiétante, tant des relations entre ces deux pays, mais surtout des conditions de l...

Thèmes : État ; organisation ; relations avec les collectivités territoriales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt que présenterait une consultation référendaire sur le contenu du rapport de la commission Balladur. En effet, les réformes proposées par cette commission sont profondes et novatrices, elles bousculent véritablement nos institutions locales et notre démocratie locale qui étaient restées assez stables pendant des dizaines d...

Thèmes : collectivités territoriales ; réforme ; perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'histoire de la disparition du département de la Seine. En effet, alors que la commission Balladur, sur la réforme des institutions territoriales, vient de proposer la création d'une nouvelle entité dite « grand Paris », dont les contours sont en fait ceux de l'ancien département d...

Thèmes : collectivités territoriales ; réforme ; perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la définition de certains ratios nécessaires à la réflexion sur la création d'un grand Paris, tel que le prônait le rapport de la commission Balladur. Ces ratios porteraient sur le nombre de fonctionnaires départementaux, d'allocataires du RMI, le nombre de collèges, le nombre de cr...

Thèmes : ventes et échanges ; foires et marchés ; droits de place. montant

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'augmentation des droits de place des marchés communaux dans les villes de banlieue. En effet, ces droits de place sont souvent identiques d'année en année et ne subissent pas d'augmentation durant de longues périodes, ce qui obli...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; politiques communautaires. information du Parlement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les différentes politiques d'immigration dans les pays de l'Union européenne. En effet, le débat public sur ce dossier est malheureusement polémique et excessif. Il se résume à des raccourcis souvent dépassés et repose sur un angélisme déconnecté des réalités. Tous les pays de l'Union sont pourtant ...