Éric Raoult
Question N° 41134 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan des dégâts occasionné par la tempête du 24 janvier 2009, qui a déferlé sur le Sud-ouest, ainsi que sur les moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour assurer sa mission de protection civile. En effet, cette tempête qui a été comparée, par son degré de violence à celle du 26 décembre 1999, a suscité une très vive émotion auprès de nos compatriotes. Nombreux sont ceux qui souhaitent mieux connaître l'ampleur de ses conséquences. Il conviendrait donc pour répondre à cette attente, de pouvoir en mesurer la gravité et en évaluer les moyens de solidarité à mettre en oeuvre, sur les départements du Sud-ouest. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer l'évaluation des dégâts et les moyens de protection civile.
Réponse émise le 12 mai 2009
La tempête Klaus qui a balayé le sud-ouest de la France dans la nuit du 23 au 24 janvier a été d'une intensité comparable aux tempêtes des 26 et 28 décembre 1999. Une vigilance météorologique précoce et fiable a permis une bonne anticipation de l'événement, qui s'est traduite, dès la fin d'après-midi du 23 janvier par : la diffusion de consignes de prudence à l'attention des populations ; le renforcement des centres opérationnels départementaux et zonaux et la mise en alerte des services publics et des opérateurs afin de se renforcer en effectifs ; le passage du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de l'intérieur en mode renforcé ; le pré-positionnement d'importants moyens de la sécurité civile dans les départements susceptibles d'être les plus touchés, notamment 12 sections des formations militaires de la sécurité civile dotées de matériel de déforestation et de bâches, pour dégager les itinéraires et couvrir les toitures arrachées, ainsi que des matériels des établissements de soutien logistique de la sécurité civile (lots de tronçonneuses et de bâches acheminés avant la tempête sur le secteur Landes, Pyrénées-Atlantiques). Au plus fort de l'événement, les 24 et 25 janvier, ce sont près de 10 000 personnels de secours et de sécurité qui étaient ainsi déployés dans les départements touchés, principalement pour le dégagement des infrastructures et des réseaux et la sécurisation des accès : 7 000 sapeurs-pompiers territoriaux ; 500 personnels des unités militaires de la sécurité civile ; 1 400 militaires ; 1 000 personnels des forces de sécurité ; auxquels il convient d'ajouter les moyens des grands opérateurs du service public - plus de 6 700 agents mobilisés par ERDF et RTE ; plus de 3 000 techniciens de France Telecom ; plus de 2 000 personnes mobilisées par la SNCF. Des moyens aériens de la sécurité civile (7 hélicoptères et 2 avions Dash) et des armées (hélicoptères de manoeuvre et avions Mirage FI) ont également été engagés pour des missions de secours ou de reconnaissances aériennes. D'importants moyens de la réserve nationale de la sécurité civile ont enfin été acheminés sur le terrain (groupes électrogènes, bâches et rouleaux de polyane, moyens de production d'eau potable, etc.). La forte mobilisation des services, la qualité des prévisions météorologiques et de la communication, relayées par les médias, ont permis de sauver des vies humaines. Le bilan humain est le suivant : 12 personnes décédées, 85 blessés graves et 322 blessés légers, soit au total 419 victimes dont 350 victimes indirectes par intoxication au monoxyde de carbone. S'agissant des dommages, ce sont les réseaux qui ont été le plus fortement impactés par la tempête : 1 773 000 abonnés ont été privés d'électricité ; 350 000 abonnés ont été privés de téléphone fixe dont 64 000 en zone sud ; plus d'un million de clients privés de téléphone mobile ; 146 000 personnes ont été privées d'alimentation en eau potable ; 3 000 km de lignes SNCF ont été interrompues en zone sud-ouest ; le réseau routier structurant a été fortement perturbé et une partie des réseaux routiers secondaires bloqués ; aéroports (Bordeaux Mérignac, et Toulouse Blagnac ont du être fermés au plus fort de l'événement). Enfin, près de 2 800 éleveurs ont été sinistrés tandis que plus de 700 000 ha de forêts de production ont été affectés par la tempête, dont 593 000 ha pour la seule région Aquitaine (dont 223 000 ha ont été détruits à plus de 40 %). La principale préoccupation du Gouvernement a d'abord été le rétablissement de la vie normale et des réseaux, puis, dans un second temps, de faire face aux dommages. L'État a pris un certain nombre de mesures juridiques et financières destinées à limiter les effets de cette tempête. Un arrêté interministériel du 28 janvier 2009 a constaté l'état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue » et/ou « chocs mécaniques liés à l'action des vagues », dans neuf départements : Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales. La déclaration d'état de catastrophe naturelle ne concernait pas les dégâts causés par le vent, ceux-ci étant pris en charge directement par les contrats d'assurance dommages classiques. Le ministre du budget a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières : prise en charge à 100 % par l'État, avec remboursement accéléré, de l'allocation complémentaire de chômage partiel liée à la tempête ; examen bienveillant par les services de la direction générale des finances publiques des demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard sollicitées par les ménages, les entreprises et les professionnels ; examen des demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer, en prenant en compte l'importance des dommages subis et les difficultés particulières rencontrées par les contribuables, après versement des indemnités des compagnies d'assurance et des aides diverses dont les demandeurs pourraient bénéficier ; remise en totalité des cotisations 2009 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition ; pour les années 2010 et suivantes, possibilité de demande, par les propriétaires, de révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête ; en matière de taxe professionnelle, dégrèvements possibles, pour les entreprises touchées par la tempête, au titre du plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée, en cas de cessation totale d'activité ou en cas de suspension d'activité pour une durée au moins égale à 12 mois. Afin de venir en aide aux exploitations agricoles sinistrées, des fonds ont immédiatement été débloqués pour l'allégement des charges financières et des cotisations sociales des agriculteurs, l'aide au réinvestissement dans le secteur de l'aviculture et du maraîchage, et un soutien destiné aux éleveurs avicoles qui ont dû cesser temporairement leur activité. S'agissant des principales conséquences économiques de la tempête sur la forêt, le Premier ministre a annoncé la mise en oeuvre d'un plan d'actions, en liaison avec la Commission européenne, ayant pour objectifs la récupération et la conservation des bois abattus, la valorisation de ces bois dans les différentes filières industrielles et la reconstitution du patrimoine forestier. La direction de la sécurité civile a mis à la disposition du département des Landes, pendant un mois, une compagnie d'intervention des formations militaires de la sécurité civile afin de réaliser le nettoyage de parcelles forestières présentant des risques d'incendie. Deux appareils bombardiers d'eau de la sécurité civile sont, en outre, en alerte permanente, prépositionnés en zone sud-ouest dès aggravation du niveau de risque incendie. Ils ont ainsi été mobilisés pendant une semaine, du 18 au 25 mars dernier. Enfin, plusieurs fonds d'intervention ont été mobilisés en faveur des victimes de la tempête : le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), pour les petites entreprises artisanales et commerciales touchées par l'événement ; le Fonds national de calamités agricoles en faveur des agriculteurs sinistrés ; le Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales pour l'indemnisation de leurs biens sinistrés non assurables ; une demande conjointe de la France et de l'Espagne a été adressée à la Commission européenne pour la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne. L'État s'emploie désormais, tout comme il l'avait fait après les tempêtes de 1999, à tirer les enseignements de cet événement, afin de progresser dans le domaine de la gestion des crises.
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