Éric Raoult
Question N° 48016 au Premier Ministre
Question soumise le 5 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt que présenterait une consultation référendaire sur le contenu du rapport de la commission Balladur. En effet, les réformes proposées par cette commission sont profondes et novatrices, elles bousculent véritablement nos institutions locales et notre démocratie locale qui étaient restées assez stables pendant des dizaines d'années. Ces propositions sont donc susceptibles de fonder une nouvelle démocratie locale, sur laquelle il pourrait être légitime que la population puisse être consultée, peut être sous la forme d'un referendum national ou régional. Cette interrogation risquant d'ailleurs d'être soulevée sous quelque forme que ce soit, il conviendrait donc que le Gouvernement puisse prendre l'initiative largement en avant sur ce dossier qui suscite un certain trouble, voire même une certaine inquiétude. Il lui demande donc sa position sur cette option référendaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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