Éric Raoult
Question N° 35515 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le palmarès des départements ayant connu le plus grand nombre de recours en annulation électorale depuis 25 ans. En effet, les conditions de vote qui sont usitées dans certaines collectivités, notamment dans les villes moyennes ou importantes, semblent montrer des pratiques qui sont souvent limites et qui renouent avec des traditions d'avant-guerre. Il ne s'agit pas toujours de fraude électorale, mais d'abus de propagande, de campagnes de dénigrement ou de diffamation, et depuis peu de temps de pressions jusqu'à l'entrée des bureaux de vote. Sans incriminer un parti politique plutôt qu'un autre, il convient tout de même de reconnaître que ces méthodes spéciales sont très utilisées dans certains départements, notamment en région parisienne. Il conviendrait donc de mieux connaître les départements sensibles où les scrutins sont régulièrement contestés, qu'ils soient législatifs, cantonaux, municipaux ou régionaux. Il lui demande donc de lui préciser les cinq départements de France qui ont enregistré le plus grand nombre de contestations d'opérations électorales depuis 25 ans.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ne dispose pas de données suffisantes pour répondre à la question posée étant donné qu'il n'est pas partie à la quasi-totalité de ce contentieux.
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