Éric Raoult
Question N° 46659 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 avril 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les poursuites engagées contre les émeutiers des manifestations ultraviolentes de Strasbourg, qui ont éclaté les 3, 4 et 5 avril 2009, parallèlement au sommet de l'OTAN. En effet, ces incidents, qui ont choqué l'ensemble de nos compatriotes, ont bouleversé les habitants de Strasbourg. Les images diffusées sur ces violences sont d'une rare gravité et ne peuvent être banalisées, car elles dénotent une quasi-volonté de créer l'irréparable. Les événements de Strasbourg ont prouvé que nous avions une police exemplaire mais qu'elle ne pouvait subir sans réagir, devant cette violence endémique qui éclate désormais à chaque rencontre de ce genre. Ces casseurs doivent être poursuivis avec une grande fermeté pour éviter qu'ils ne récidivent. Dès lors, il conviendrait de réfléchir à voir « la loi anticasseurs » de 1970 (qui fut abrogée par François Mitterrand en 1981) rénovée et redéposée. L'opinion y serait favorable. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 16 juin 2009
La liberté de manifestation est un droit fondamental à l'exercice duquel concourent les forces de sécurité intérieure. Mais ces rassemblements sont aussi, trop fréquemment, l'occasion pour des perturbateurs de provoquer désordres et violences, notamment lors de sommets internationaux (sommet de l'OMC à Seattle, sommet du G7 à Naples, etc.). Tel a été le cas à Strasbourg, au début du mois d'avril, où des extrémistes ont provoqué des incidents, souvent violents, à l'occasion du sommet de l'OTAN. Une nouvelle fois, les forces de sécurité ont à cette occasion témoigné de leur professionnalisme face aux violences. L'usage de la force est resté parfaitement proportionné à la gravité des circonstances. Dans des circonstances difficiles, qui comportaient le risque d'atteintes graves à la sécurité des citoyens, leur action a été exemplaire. Peu de blessés, parmi les forces de l'ordre ou les manifestants, sont à déplorer. Les dommages matériels sont effectivement importants, les forces de l'ordre ayant dû privilégier la sécurité des personnes, et donc dans certains cas éviter l'affrontement avec les casseurs. L'action des forces de l'ordre a rétabli la loi et l'ordre républicains. Elle a permis la répression des débordements violents, tout en garantissant l'exercice du droit de manifester, puisque le rassemblement organisé à l'appel d'organisations politiques, syndicales et d'associations a pu se dérouler. Elle a enfin permis aux membres de l'OTAN de se réunir, quand l'objectif déclaré des perturbateurs était d'empêcher ce sommet anniversaire. Face à de telles violences, inadmissibles, la réponse de l'État doit être d'une fermeté absolue. D'ores et déjà, de nombreuses actions engagées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales permettent d'apporter une réponse plus efficace à ces problèmes. La réforme du renseignement, mise en oeuvre en 2008, prend en compte ce problème. La prévision et le suivi des phénomènes de violences urbaines et de bandes sont en effet désormais assurés par la sécurité publique et à Paris par la direction du renseignement ; complémentairement, la surveillance des mouvements subversifs violents par la direction centrale du renseignement intérieur garantit une parfaite symbiose entre le recueil d'information et son débouché dans l'action. Le Président de la République a annoncé, le 18 mars 2009, à Gagny d'importantes mesures, d'une part, pour renforcer la lutte contre la délinquance, notamment celle des bandes, et les violences urbaines, d'autre part, afin de réprimer plus sévèrement les violences urbaines ou celles commises à l'occasion de rassemblements revendicatifs, telles que celles de Strasbourg. Sera ainsi créé un délit d'appartenance à un groupement poursuivant le but de commettre des atteintes aux personnes et aux biens. Pour lutter contre les extrémistes professionnels, la dissimulation volontaire de son visage lors de manifestations sur la voie publique sera également incriminée pénalement. Des réformes majeures, opérationnelles et juridiques, sont donc engagées pour apporter des réponses concrètes à la hauteur des attentes des Français, qui correspondent à la mise en jeu de la responsabilité de tous ceux qui sont à l'origine de ces violences ou qui les auraient provoquées ou soutenues.
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