Éric Raoult
Question N° 44551 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'achat de sculptures par les collectivités locales. En effet, notamment dans le cadre du 1 % artistique, l'installation de ces oeuvres d'art, dans le cadre municipal, pose parfois des problèmes de controverse au sein de la population, voire des polémiques sur le montant de ces dépenses artistiques. Il conviendrait de mener une forte action d'information pour persuader la population de l'intérêt culturel de ces acquisitions par les collectivités. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 9 juin 2009
Qu'il s'agisse des interventions artistiques relevant de la « commande publique d'oeuvres d'art » : procédure volontariste à l'initiative d'une collectivité publique ou du « 1 % artistique » : procédure obligatoire à l'occasion de la construction de bâtiments publics, l'un des enjeux est de permettre à un public non familier de l'art d'être en présence d'oeuvres, représentant tous les courants de la création plastique contemporaine, en dehors du cadre habituel des lieux de diffusion de l'art. De ce fait, la question de la réception par le public est essentielle. Des actions de sensibilisation sont donc recommandées tout au long du processus de commande afin d'assurer la compréhension, l'appropriation et la pérennité de ces oeuvres, parfois difficiles d'accès. En amont, la consultation de représentants des usagers par les instances de suivi des projets permet, dès la phase de définition du programme de la commande, d'établir un échange fructueux. Si la procédure encadrant « la commande publique » est moins formalisée que celle du « 1 % artistique » définie par décret (n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation), dans les deux cas, une attention est portée à ce point. Dans le cadre de « la commande publique », le commanditaire s'entoure d'un comité de pilotage auquel il peut associer des représentants des usagers, qui parfois sont eux-mêmes à l'origine de l'idée de la commande. Pour ce qui concerne le « 1 % artistique », le décret n° 2002-677 prévoit explicitement la présence d'utilisateurs du bâtiment au sein du comité artistique constitué par le maître d'ouvrage. Une fois déterminés la nature de l'intervention artistique et son auteur, le travail de médiation peut s'effectuer par des actions adaptées au contexte particulier de chaque réalisation. Un mode d'emploi de « la commande publique », en ligne sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication, présente les diverses catégories d'actions pouvant être menées, dont la plupart peuvent également s'appliquer au « 1 % » : exposition publique des études remises par les artistes dans une institution placée sous la responsabilité du commanditaire de l'oeuvre ; publication d'un journal des commandes qui peut paraître dans la presse locale, dans le journal municipal ou être mis gratuitement à la disposition des usagers dans les lieux publics (mairies, écoles, associations, commerces...) ; organisation de débats publics dans le cadre des comités de quartier ; organisation de colloques ou de séminaires, inscription des interventions dans les guides touristiques, les plans de la ville, les affiches et la signalétique urbaine ; mise en place de visites menées par des conférenciers ; organisation de relations presse sur le plan national mais aussi régional, avec parfois l'aide du ministère de la culture et de la communication. S'agissant plus particulièrement du « 1 % artistique », le ministère de la culture et de la communication s'est attaché à mener des actions davantage destinées aux maîtres d'ouvrage responsables de la commande. Une plaquette de première approche a été éditée en 2006, un espace Internet spécifique, conçu comme une plateforme d'information, a été mis en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication et fait l'objet d'une mise à jour régulière par la diffusion des appels à projets et la présentation d'exemples d'oeuvres réalisées au titre du « 1 % ». Des actions de formation sont aussi organisées pour les acteurs de la procédure (journée destinée aux conseils généraux fin 2008). Enfin, le ministère de la culture et de la communication participe régulièrement à des débats portant sur les enjeux et les modalités de mise en oeuvre du « 1 % ».
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