Éric Raoult
Question N° 43513 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 3 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le contrôle d'utilisation de l'aide humanitaire venant de France, pour Gaza. En effet, au regard des cas fréquents de détournement par le Hamas, de certains fonds de solidarité recueillis par la générosité publique dans notre pays, il paraît souhaitable qu'une vigilance réelle puisse être prescrite dans ce dossier, par un contrôle précis des ONG, institutions et associations chargées de collecter et transférer ces fonds, notamment, quand elles présentent un arrière plan religieux. Les méthodes du Hamas ont souvent été dénoncées par l'autorité palestinienne, elle-même, car elles distribuent de manière sélective les aides en nourriture et en médicaments, selon des critères d'appartenance et de soutien. Dès lors, il conviendrait que les pouvoirs publics puissent être attentifs à ces risques en sensibilisant les structures qui interviennent sur ce dossier. Il lui demande donc de lui indiquer si elle compte suivre personnellement ce dossier avec vigilance.
Réponse émise le 16 juin 2009
La situation humanitaire à Gaza et le sort des populations civiles ont constitué une priorité pour la France. Elle s'est mobilisée, dès les premières phases de l'opération militaire israélienne « plomb durci », pour permettre un soutien humanitaire immédiat aux populations de Gaza. Afin de s'assurer du bon usage de l'aide et la non-captation discriminatoire de celle-ci, la France ne coopère qu'avec des opérateurs fiables, tels que les agences des Nations unies (UNRWA, OMS, PAM), le Croissant rouge palestinien et des organisations non gouvernementales qui sont connues de nos autorités et identifiées par notre Consulat à Jérusalem (comme « Palestinian Medical Relief Society » ou l'organisation israélienne « Physicians for Human Rights »). En outre, notre consulat général a effectué une évaluation sur le terrain afin de s'assurer que l'utilisation de l'aide est conforme à celle annoncée. Enfin, les différentes organisations non gouvernementales et organisations internationales avec lesquelles nous coopérons doivent nous adresser un rapport d'activité et un bilan financier. La France apporte ainsi une attention particulière à l'utilisation qui est faite de l'aide envoyée pour améliorer la situation humanitaire dans la bande de Gaza.
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