Éric Raoult
Question N° 45798 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences, pour la sécurisation du réseau ferré, du drame intervenu pour une famille de supporters lillois, le 7 mars 2009, près du stade de France (Seine-Saint-Denis). En effet, cette famille fortement éprouvée a été fauchée par le RER, alors qu'elle se trouvait marchant sur la voie ferrée qui est d'ordinaire inaccessible et interdite d'accès. Cet accident prouve qu'il est nécessaire de sécuriser par de nouveaux moyens techniques (électriques et électroniques) pour éviter que ne se renouvellent de tels drames imprévisibles sur un site sportif fréquenté par de très nombreux supporters. Cet accident peut paraître inquiétant s'il n'est pas suivi d'aménagements de sécurisation rapides. La SNCF se devrait d'apporter une réponse d'urgence sur ce dossier. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 28 juillet 2009
L'information judiciaire en cours, ouverte suite au drame intervenu aux abords du stade de France le 7 mars 2009, permettra de déterminer les conditions précises dans lesquelles le groupe de supporters a pu accéder aux voies dont l'accès était interdit ainsi que les responsabilités éventuelles qui devront être engagées le cas échéant. Par ailleurs et d'une manière générale, les gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire ont entrepris depuis plusieurs années des actions visant à prévenir les accidents voyageurs. La SNCF poursuit une politique de sécurisation de ses emprises, en priorité sur les sites présentant les plus grands risques de pénétration de personnes non autorisées. Réseau ferré de France (RFF) a mis en oeuvre depuis novembre 2008 une nouvelle politique de délimitation des lignes avec un investissement d'environ 10 MEUR par an pour 2008 et 2009 permettant la pose chaque année de plus de 100 kilomètres de clôture. Une forte diminution du nombre d'accidents individuels de personnes heurtées par un train en pleine voie, a été constatée depuis dix ans, en dehors des cas de suicides. On recense une trentaine d'accidents de cette nature par an sur l'ensemble du réseau ferré national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.