Éric Raoult
Question N° 43201 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement du nombre et de l'ampleur des vols de matériaux principalement métalliques et plastiques sur les chantiers de construction. En effet, ces vols se font, depuis quelques années, de manière répétitive et quasiment systématique car ils sont d'une rentabilité non négligeable. Ils s'effectuent souvent de nuit ou durant le week-end, notamment par des bandes de jeunes, entourées de réseaux organisés pour le recel et la revente. Il serait donc nécessaire d'étudier, avec les professionnels du bâtiment, une vaste campagne de prévention et de sécurisation pour lutter contre ce phénomène. Il lui demande donc de reprendre à son compte cette suggestion.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les services de police et de gendarmerie sont fortement mobilisés contre les vols commis sur les chantiers, qui constituent une menace pour l'économie des entreprises, la sécurité des chantiers et la sécurité publique. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé plusieurs actions pour accroître encore l'efficacité des forces de sécurité en renforçant les partenariats avec l'ensemble des acteurs concernés. La ministre a signé le 14 avril 2008 avec les représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB) un protocole d'accord destiné à améliorer la lutte contre les actes délictueux commis sur les chantiers. Ce protocole comporte d'importantes dispositions en matière de prévention technique et opérationnelle : désignation de référents sûreté, dans les directions départementales de la sécurité publique et les groupements de gendarmerie, chargés d'actions de conseil, de sensibilisation et de formation, mesures de dissuasion sur les engins et les chantiers (géo-localisation, immatriculation des engins de chantier, vidéoprotection, signalements des sites les plus importants ou sensibles), actions de sécurisation par la police et la gendarmerie sur les sites de construction. Il comporte également des dispositions pour faciliter les dépôts de plainte et les investigations (recours, chaque fois que possible, à la police technique et scientifique), l'élaboration de diagnostics partagés, la prise de contact, le conseil et l'échange d'informations. Aux termes de ce protocole d'accord, le vol sur les chantiers fait en outre l'objet d'un volet spécifique dans les « plans départementaux de sécurité » et d'une concertation dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Cette convention nationale peut être déclinée au niveau départemental dans le cadre de conventions locales. Un effort particulier est également engagé en matière de vols de métaux. La ministre a en effet décidé d'améliorer la prévention et la lutte contre cette délinquance, en lien avec les professionnels représentés par la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC). Le 31 octobre 2008, la ministre a signé avec la FEDEREC un protocole d'accord destiné à renforcer la lutte contre le vol et le recel de métaux, dans un cadre partenarial et opérationnel renouvelé. Ce protocole sera décliné localement sous l'autorité des préfets. Il prévoit notamment la constitution d'un réseau d'alerte entre les pouvoirs publics et les professionnels, la désignation de « référents sûreté » de la police et de la gendarmerie pour effectuer des études de sûreté à la demande des gestionnaires de sites et guider ceux-ci dans le choix des mesures de sécurité passive les mieux adaptées. Ce protocole prévoit également le recours systématique à la police technique et scientifique, ainsi que le renforcement de la lutte contre les installations exerçant des activités de recyclage sans autorisation.
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