Éric Raoult
Question N° 44021 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 10 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la nécessité de faire face, après la fin du conflit en Guadeloupe, aux problèmes bancaires des centaines d'entreprises qui doivent faire face à de graves problèmes de trésorerie et de relations tendues avec leur banque. Dès lors, il serait nécessaire de demander au médiateur bancaire de détacher d'urgence une équipe sur place et de nouer des contacts avec les banques guadeloupéennes pour anticiper et intervenir sur ces dossiers en priorité. Des directives allant en ce sens du ministère de l'économie et des finances permettraient d'accélérer cette action. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures en ce sens.
Réponse émise le 19 mai 2009
La médiation du crédit aux entreprises, annoncée par le Président de la République dans son discours d'Annecy le 23 octobre 2008, concerne également les départements et collectivités d'outre-mer, et donc la Guadeloupe. Le rôle du médiateur du crédit est assuré dans ce département par le directeur de l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et ses services travaillent depuis l'origine au traitement de dossiers. Le médiateur départemental intervient en concertation avec les services de l'État, les réseaux bancaires locaux, les chambres consulaires et les organisations patronales. Il bénéficie par ailleurs du soutien des services de la médiation nationale. Pour accompagner les entreprises sur le terrain et faciliter le dépôt des dossiers auprès du médiateur, un réseau de décideurs s'est constitué avec l'appui des organismes socioprofessionnels. Par ailleurs, un effort particulier a été effectué pour alléger les difficultés de trésorerie des entreprises. Ainsi, l'État a récemment mis en place des mesures exceptionnelles à court terme pour aider les TPE-PME antillaises à surmonter les difficultés de trésorerie dans le cadre du plan « contrat de reprise d'activité et d'initiative locale » (CORAIL). D'autre part, l'article 16 bis B du projet de loi pour le développement économique des outre-mer permettra, une fois la loi adoptée, de faire bénéficier aux entreprises en difficulté des plans d'apurement des dettes sociales. Des moratoires sur les dettes fiscales ont d'ores et déjà été mis en place par les services de l'État.
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