Éric Raoult
Question N° 41873 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de tangentielle n° 1, sur le secteur nord-est de la Seine-Saint-Denis. Cette partie de la Seine-Saint-Denis est actuellement assez mal desservie, et sa population reste enclavée, du centre du département et de ses grands axes structurants, comme des liaisons avec Paris. Dès lors, l'annonce par la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis de l'engagement de travaux importants réclame un accompagnement fort de l'État et une communication adéquate des pouvoirs publics expliquant les priorités transports du Gouvernement pour la banlieue est de Paris. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.
Réponse émise le 2 juin 2009
L'amélioration de la qualité de service et le développement de l'offre d'infrastructures de transports collectifs franciliens nécessitent une mobilisation de l'État, de la région et des opérateurs. Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, à cet effet, un programme renforcé de transports collectifs visant à accroître la fluidité des déplacements en Île-de-France, et tout particulièrement celle des déplacements de banlieue à banlieue. L'État soutient la réalisation de la tangentielle nord, qui a été déclarée d'utilité publique en mai 2008. Elle participera au développement économique et social des territoires traversés de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines et permettra d'améliorer la desserte de quinze zones urbaines sensibles. Son financement est inscrit au contrat de plan 2000-2006 et au contrat de projets 2007-2013 conclu entre l'État et la région Île-de-France. Les travaux portant sur la première phase, entre Épinay-sur-Seine et Le Bourget, bénéficient d'un engagement prévisionnel de 299 millions d'euros au contrat de projet État-région 2007-2013. Dans le cadre du plan Espoir Banlieues, l'État et la région ont décidé d'apporter une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros pour le financement du projet. Ces crédits supplémentaires permettront d'assurer la mise en service du premier tronçon en 2014, deux ans plus tôt que le calendrier initial. Enfin, dans le cadre du plan de relance, l'État va engager 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires afin d'accélérer encore la réalisation de la tangentielle nord.
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