Éric Raoult
Question N° 23408 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 mai 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position française sur le dossier du blocage antidémocratique des institutions politiques du Zimbabwe. En effet, la France semble particulièrement discrète, voire absente des réactions internationales devant l'attitude du président Mugabe et de son parti, refusant depuis plusieurs semaines le verdict défavorable des urnes. Cette non-position française est incomprise en Afrique et dans de nombreux pays. Il lui demande donc une mise au point à ce sujet.
Réponse émise le 2 juin 2009
Dès le 31 mars 2008, soit deux jours après le premier tour des élections générales au Zimbabwe, le ministre des affaires étrangères et européennes a appelé, dans un communiqué, conjointement avec ses collègues britannique, italien, néerlandais, slovène et slovaque, à la publication rapide des résultats, soulignant l'importance d'un processus électoral transparent. Cet appel a été réitéré le 16 avril 2008 par les chefs de la diplomatie du G8, puis par le ministre, le 17 avril, devant le conseil de l'Europe. Dans les conclusions du conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE) du 29 avril 2008, les ministres européens des affaires, étrangères ont jugé inacceptable et injustifiable qu'aucun résultat n'ait été communiqué et demandé la publication immédiate des résultats. Les ministres ont condamné les violences et les actes d'intimidation et appelé à leur cessation immédiate. Suite à l'annonce, le 2 mai 2008, d'un second tour, la présidence de l'UE a appelé, le 3 mai, à une consultation « juste, libre, sans violences et sous observation internationale ». Le gouvernement zimbabwéen a alors précisé que, sans levée des sanctions internationales, il n'accueillerait pas d'observateurs occidentaux. Dans ce contexte, l'UE a réitéré sa confiance à la SADC et à l'UA, toutes deux invitées à observer le second tour. Les conclusions du CAGRE du 26 mai 2008 ont à nouveau condamné les violences, appelé à leur arrêt immédiat et réaffirmé que la crédibilité du processus électoral exigeait que les conditions sur le terrain soient pleinement conformes aux normes internationales. À la veille du second tour, la préoccupation européenne s'est exprimée au niveau des chefs d'État. Le conseil européen des 19 et 20 juin 2008 a rappelé le caractère crucial d'une élection juste et transparente afin de permettre une sortie de crise et le redressement du pays. Ils ont demandé à la SADC et à l'UA d'assumer pleinement leur rôle d'observateurs. Les violences ayant conduit au retrait de la candidature de M. Morgan Tsvangirai du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), la communauté internationale a vivement réagi au déni de démocratie qu'a constitué la « ré-élection » de Robert Mugabe le 27 juin. Les observateurs africains ont, pour leur part, noté que ce second tour n'avait pas été conforme aux principes reconnus par l'UA et la SADC. Dès le 28 juin, la présidence de l'UE a dénoncé le caractère illégitime de ce scrutin, rappelant que le seul résultat agréé, susceptible de servir de base à une solution, restait celui du 29 mars. Le 4 juillet suivant, la présidence française de l'UE confirmait ces propos et prenait note de la résolution adoptée lors du sommet de l'Union africaine à Charm-El-Cheikh, le 1er juillet, appelant à la formation d'un gouvernement d'union nationale. L'objectif devait être la tenue rapide d'une nouvelle consultation libre. La déclaration appelait également à la fin des violences. Le 8 juillet, le sommet du G8 s'exprimait dans le même sens et se disait prêt à prendre des mesures, notamment financières, à l'encontre des responsables des violences. Pour sa part, après avoir adopté à l'unanimité une déclaration ferme en amont du scrutin (23 juin 2008), le conseil de sécurité des Nations unies a tenté, le 11 juillet, de faire adopter une résolution, sous chapitre VII, instituant des sanctions à l'encontre du Zimbabwe. Ce projet a toutefois été rejeté par la Russie et la Chine, ainsi que par l'Afrique du Sud, alors membre du CSNU. Le CAGRE du 22 juillet a réitéré les préoccupations de l'UE (scrutin illégitime, arrêt des violences, appel à la formation d'un gouvernement d'union et à l'organisation d'élections libres) et décidé d'étendre la liste des responsables des violences soumis aux mesures restrictives (déplacements en Europe et gel des avoirs). Ce sont 37 personnes physiques et, pour la première fois, quatre personnes morales qui ont été ajoutées à la liste, qui compte désormais 172 noms. En dépit de la signature d'un accord politique tripartite le 15 septembre mais dans l'attente d'un accord sur la formation d'un gouvernement d'union, la liste est à nouveau étendue lors du CAGRE du 8 décembre., pour compter 203 personnes physiques et 40 personnes morales. Que ce soit à l'échelon bilatéral ou dans le cadre des différentes instances auxquelles elle est partie (UE, ONU, G8, etc.), la France a donc été particulièrement active afin de faire respecter la voix du peuple zimbabwéen, telle qu'elle s'est exprimée le 29 mars 2008, en faveur d'un changement politique. Parallèlement, la France et la communauté internationale, en particulier l'Union européenne, ont accru leur aide humanitaire, à l'aune de la dégradation de la situation sur le terrain. La décision de Morgan Tsvangirai de participer à un gouvernement d'union et sa nomination en qualité de Premier ministre, le 11 février 2009, ont été saluées par l'ensemble de la communauté internationale. En dépit des difficultés inhérentes à une cohabitation particulièrement délicate, les observateurs notent des avancées, notamment dans le secteur économique (dollarisation de fait de l'économie qui a permis l'arrêt de l'inflation et le redémarrage du commerce des produits de première nécessité), dans le domaine humanitaire (stabilisation de l'épidémie de choléra en raison d'une aide internationale massive) et enfin, sur le plan politique : amorce d'un rééquilibrage des pouvoirs au sein du gouvernement du fait de la confiance qu'inspirent l'action du Premier ministre et de son ministre des finances, M. Tendaï Biti. Dans ce contexte, les chefs d'État de l'Union européenne ont le souci d'accroître leur aide au Premier ministre afin de faciliter la transition attendue par le plus grand nombre. Ils restent toutefois fermes sur la nécessité de disposer de garanties tangibles sur le rétablirent de l'État de droit pour rétablir pleinement l'aide au développement.
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