Éric Raoult
Question N° 49658 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le suivi de la création de la nouvelle police municipale de Stains (Seine-Saint-Denis). En effet, cette ville, au maire communiste depuis de très longues années, s'est opposée continuellement, pour des raisons idéologiques, à la création d'une police municipale sur Stains. Pourtant, à la suite d'un référendum communal, cette municipalité communiste a décidé de constituer une « nouvelle police municipale » avec des missions imparties qui ne sont pas les mêmes que celles officiellement prévues par les lois et règlements. Cette « nouvelle police municipale » de Stains aux « prérogatives limitées » serait, aux dires de la municipalité, « une police municipale non répressive » qui serait « différente des autres ». Ces déclarations de la communication municipale, sur les missions de cette police municipale de Stains, sont assez surprenantes et devraient susciter une interrogation des pouvoirs publics, voire un contrôle d'organisation à son lancement. Cette spécificité d'une police municipale différente est-elle possible sur Stains (Seine-Saint-Denis), est-elle reconnue, voire autorisée, notamment au niveau des conditions de recrutement des agents de police municipale ? Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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