Éric Raoult
Question N° 40757 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le blocage de la gare Saint-Lazare, le mardi 13 janvier 2009. En effet, suite à l'agression d'un agent de la SNCF, un débrayage complet, a été organisé en application du droit de retrait. Ce débrayage a complètement bloqué le fonctionnement de la gare Saint-Lazare et de toutes les lignes la traversant. Cette décision qui a occasionné un arrêt du trafic des trains semble disproportionnée. Sans minimiser la gravité des faits de violence inadmissibles, il n'est pas possible de plonger le réseau de transports dans une telle situation regrettable, qui a suscité la colère des usagers. Les pouvoirs publics se doivent donc de réagir pour qu'un tel phénomène de blocage ne se reproduise. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette situation et cette suggestion.
Réponse émise le 21 avril 2009
La continuité du service public est une attente forte des clients des transports collectifs et une priorité pour le Gouvernement. L'article L. 4131-1 du code du travail, qui transpose notamment l'article 8.4 de la directive 89/391 sur l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail, prévoit que le droit de retrait permet au travailleur, « qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », de se retirer de cette situation sans encourir de sanction disciplinaire. L'agression d'un conducteur à Maisons-Laffitte le 12 janvier 2009, en début de soirée, a été suivie du « dépôt de sac » des conducteurs le 13 janvier à 8 heures. Ce mouvement a provoqué l'interruption totale du trafic et la direction de la SNCF a, pour des raisons de sécurité de ses clients, décidé la fermeture de la gare Saint-Lazare. Le secrétaire d'État aux transports a rencontré le président de la SNCF, le 19 janvier dernier, afin d'examiner les pistes possibles de progrès dans de telles situations, comme cela a pu être fait dans le secteur du transport public urbain avec l'accord conclu en 2007 par l'Union des transports publics et ferroviaires et les organisations syndicales du secteur. Lors de la table ronde du 4 février 2009, organisée par la direction de la SNCF avec toutes les organisations syndicales, une série de mesures a été décidée pour répondre à ces situations délicates et renforcer la sûreté des agents. Seront, par exemple, mis en place un commandement unique pour la surveillance générale et des dispositifs de gestion des perturbations dans les grandes gares parisiennes. La communication entre les voyageurs et les agents en situation de crise sera améliorée. Désormais, le secrétaire et le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourront déclencher une procédure d'urgence afin d'informer rapidement les personnels et les clients. Le secrétaire d'État aux transports souhaite en outre que l'entreprise puisse donner à ses clients la possibilité d'exprimer leur solidarité vis-à-vis des agents agressés. Après les avoir informés des circonstances de l'agression, la SNCF mettrait à leur disposition un site Internet, un numéro ou un registre pour recueillir leurs messages de sympathie. Enfin, avec le ministre du travail, il partage l'analyse effectuée par MM. Kossowski et Bono dans le cadre du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui écarte toute modification législative des textes sur le droit de retrait. Il appartient bien aux partenaires sociaux de négocier les mesures à prendre pour protéger les agents et pour gérer les conséquences de ces incidents.
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