Éric Raoult
Question N° 40801 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt de promouvoir la réalisation de films sur le territoire de la Seine-Saint-Denis en collaboration avec le conseil général de ce département. En effet, ce département de banlieue présente un grand nombre de sites urbanisés pouvant répondre à des scénarios de violences urbaines. La Seine-Saint-Denis est en effet assez emblématique de la banlieue, tant de ses grands ensembles que de secteurs pavillonnaires. De plus, ce département de la Seine-Saint-Denis présente une histoire et mémoire de cinématographie, comme la présence de studios sur plusieurs villes comme Épinay-sur-Seine et de la Plaine-Saint-Denis. Ces différentes caractéristiques audiovisuelles de la Seine-Saint-Denis pourraient devenir un réel atout si elles étaient valorisées avec l'aide de l'État, notamment par une réelle action de promotion auprès des professionnels du secteur. Cette action serait ainsi un accompagnement intéressant des mesures fiscales favorables à ce secteur, qui ont été adoptées récemment par le Gouvernement. Cette collaboration exemplaire entre son ministère et ce premier département de banlieue pourrait être promue rapidement après une réflexion commune préalable. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 14 avril 2009
L'activité de tournages d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sur le territoire français bénéficie depuis plusieurs années d'un mécanisme de crédit d'impôt, qui a permis de réduire de manière conséquente la délocalisation des tournages de productions françaises dans des pays à faible coût de production. Afin de donner un essor supplémentaire à l'activité des industries techniques du cinéma et à ses emplois, le Parlement vient d'adopter la création d'un « crédit d'impôt international », qui permettra cette fois aux producteurs étrangers tournant en France de bénéficier d'un avantage fiscal. Cette mesure, qui répondait à une demande forte de la part des industries techniques du cinéma, qui sont par ailleurs fort bien implantées en Seine-Saint-Denis, suscite d'ores et déjà l'intérêt d'un grand nombre de producteurs étrangers, notamment américains, ce qui devrait conduire notre pays à accueillir chaque année plusieurs tournages générant d'importantes retombées économiques directes et indirectes. Le département de la Seine-Saint-Denis présente un certain nombre d'atouts propres à attirer des tournages de films. La mission spécifique de promotion et de valorisation de ce territoire auprès des producteurs cinématographiques et audiovisuels est assurée par la commission du film de Seine-Saint-Denis, qui fait partie du pôle audiovisuel-cinéma-multimédia du nord parisien, association soutenue par le conseil général et qui met en réseau l'ensemble des professionnels du secteur présents dans le département. Par ailleurs, cette structure est membre du réseau des commissions du film régionales et locales, coordonné par la Commission nationale du film France (CNFF), association subventionnée par le ministère de la culture et de la communication. À ce titre, elle bénéficie des actions de promotion menées par la CNFF pour valoriser l'ensemble du territoire national et de ses nombreux contacts avec les producteurs français et étrangers. Il va de soi que ce travail de publicité doit être poursuivi et amplifié dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau crédit d'impôt international.
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