Éric Raoult
Question N° 41125 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement des transplantations d'organes au niveau européen. En effet, les disparités existantes entre les 27 pays de l'Union pour permettre de sauver des vies, grâce à des transplantations d'organes, sont souvent une véritable question de sécurité médicale, à laquelle est confrontée le corps médical. Il pourrait donc s'avérer indispensable de coordonner une banque des opportunités de dons d'organes dans l'ensemble des 27 pays de l'Union, grâce à une initiative européenne médicale sécurisée. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette question.
Réponse émise le 21 avril 2009
Un projet de directive européenne sur la transplantation d'organes est actuellement en discussion à Bruxelles. Ce texte, de portée contraignante pour les États, sera complété par un plan d'action définissant 10 actions prioritaires qu'il sera conseillé aux États de mettre en oeuvre. D'une part, la directive devra définir les normes de qualité et de sécurité des organes destinés à la transplantation. Dans son exposé des motifs, la directive insiste sur la pénurie d'organes, la nécessité d'harmoniser les pratiques pour que tous les organes humains utilisés à des fins de transplantations dans l'Union européenne répondent aux mêmes critères de sécurité et de qualité afin de faciliter la coopération et aussi l'échange d'organes entre États membres. Elle vise également à assurer la protection des donneurs, en cas de dons du vivant, ainsi que des receveurs pour prévenir toute transmission de pathologies infectieuses ou chroniques. D'autre part, le plan d'action définira trois enjeux qu'il déclinera en objectifs et donc en actions prioritaires : enjeu 1 : accroître la disponibilité des greffons ; enjeu 2 : améliorer l'accessibilité et l'efficacité des systèmes de transplantation ; enjeu 3 : améliorer la qualité et la sécurité. Il existe aussi, au niveau européen, d'autres plates-formes d'échanges d'expérience et de travail sur des guides dans les domaines de la transplantation d'organes (recommandation de bonnes pratiques dans tous les domaines de la transplantation) : « l'European Organ Exchange Organisation » et le comité de transplantation du Conseil de l'Europe dont le président actuel est le docteur Bernard Loty, adjoint au directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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