Éric Raoult
Question N° 30368 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de projets de construction de commissariats de police, à travers le pays et, plus particulièrement, en Île-de-France. En effet, ce type d'équipement public est souvent réclamé par la population d'une ville ou de plusieurs communes. Il est souvent synonyme de présence policière accrue et, surtout, de rapidité d'intervention des fonctionnaires de police. Les municipalités sont donc particulièrement mobilisées pour obtenir la programmation des études, puis de la construction de tels commissariats ou hôtels de police. Il pourrait donc être intéressant de mieux appréhender ce dossier en connaissant le nombre total de ces projets à travers le pays, actuellement recensés pour une réalisation dans les années qui viennent. Il lui demande donc de lui communiquer ces données statistiques de programmation.
Réponse émise le 10 mars 2009
En 2008, a été lancée ou s'est poursuivie la construction des ouvrages suivants : hôtels de police de Cambrai, d'Avignon, de Nantes, du Havre, de Paris-V, de Saint-Pierre (Réunion) ; commissariats de Charleville-Mézières, de Houilles, de Cenon, de Saint-Jean-deLuz, de Clichy-sous-Bois, de Saint-Dié, de Villeurbanne ; brigade canine de Gennevilliers. Des locaux devraient également être ouverts en 2009 pour des compagnies de sécurisation à Aulnay-sous-Bois et Toulouse-Balma. En Ile-de-France, outre ces projets, trois principales opérations en sont au stade des études de conception, tandis que deux autres projets en sont au stade d'études préalables devant encore donner lieu à un concours de maîtrise d'oeuvre. La réalisation d'études ne présume cependant pas des arbitrages annuels auxquels il est procédé au regard des moyens budgétaires et des besoins opérationnels prioritaires. Au-delà de la construction de commissariats pour la sécurité publique et d'hôtels de police, l'effort on faveur de l'immobilier de la police nationale concerne aussi d'autres services de police (relogement en région parisienne de l'Institut national de la police scientifique, etc.). Une meilleure mutualisation avec la gendarmerie est également recherchée (regroupement, avec la direction de la formation de la police nationale, de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques également ouvert à la gendarmerie, création de l'établissement central logistique de la police nationale à Limoges, avec des prestations mutualisées entre la police et la gendarmerie, etc.). Par ailleurs, le maintien en état du parc immobilier existant, la mise aux nonnes des locaux (sécurité incendie) et l'accessibilité aux personnes handicapées représentent d'autres enjeux importants pour le publie et pour los fonctionnaires de police. Ce sont ainsi près de 25 MEUR qui ont été programmés en 2008 pour la maintenance, permettant la mise aux normes de locaux de garde à vue, la restructuration de centres d'information et de commandement et la réalisation d'études de diagnostic ou de faisabilité. Il convient de souligner que la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure permet aux collectivités territoriales de jouer un rôle actif dans le développement du parc immobilier de la police nationale. L'article 3-III de la loi leur permet en effet de s'engager dans les projets immobiliers, notamment sous la forme d'un bail (la collectivité met à disposition le foncier et construit le bâtiment, qu'elle loue ensuite à l'Etat) ou d'une mise à disposition gracieuse (l'opération, cofinancée par la collectivité, bénéficie d'une subvention de l'Etat et ouvre droit à une attribution du Fonds de compensation de la TVA, l'immeuble construit par la collectivité étant ensuite mis à disposition des services de police). Ces dispositifs, cependant, sont peu utilisés par les collectivités : une quinzaine d'opérations seulement relèvent du premier dispositif, une douzaine du second. Enfin, il doit être indiqué que le plan de relance gouvernemental bénéficiera également au patrimoine immobilier de la police, notamment en ce qui concerne les conditions d'accueil et la rénovation thermique.
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