Éric Raoult
Question N° 41040 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens de communication des constructions de commissariat de police. En effet, à l'image des panneaux apposés par les collectivités locales, pour informer leur population sur les réalisations d'équipements ou des logements, il pourrait s'avérer intéressant que le ministère de l'intérieur procède de même pour les commissariats. La construction de nouveaux commissariats de police réclamerait prioritairement de tels panneaux pour que les populations concernées puissent apprécier, tant la priorité des pouvoirs publics, que l'échéancier de ces équipements de sécurité. C'est notamment le cas pour les sites des chantiers des commissariats de Clichy-Montfermeil et du Raincy-Villemomble, où ces commissariats sont très attendus. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 31 mars 2009
Les constructions réalisées par l'État, dont celles des services de police, font l'objet d'une publicité réglementaire sur les chantiers. Celle-ci consiste en un panneau qui doit être visible sur la voie publique et sur lequel figurent la nature du chantier, le numéro du permis de construire, les noms du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre et des sociétés retenues pour la construction. Le support publicitaire comporte également une information destinée au grand public, incluant le plus souvent une perspective du bâtiment achevé. Une telle communication ne saurait être réalisée trop avant le début des travaux. Compte tenu en effet des règles de programmation budgétaire et des aléas de procédure dans l'attribution des marchés publics, l'obtention du permis de construire ne signifie pas que la réalisation de l'ouvrage soit immédiate.
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