Éric Raoult
Question N° 31533 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le projet de suppression de nombreuses sous-préfectures dans notre pays. En effet, d'après certaines informations parues dans la presse, 115 sous-préfectures, sur les 295 que compte la France, seraient concernées par une éventuelle suppression. Cette information qui ne lui semble pas totalement officielle suscite une certaine émotion dans de nombreux départements. La sous-préfecture est un pôle structurant très important qui assure une présence de l'État et permet de rester en contact direct avec la population et ses élus. Dès lors, il conviendrait de clarifier la position du Gouvernement sur ces éventuelles suppressions, notamment en Île-de-France. Il lui demande donc de procéder à cette clarification.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a clairement affirmé son attachement au maintien du réseau des sous-préfectures, qui assure la première présence de proximité de l'Etat sur le territoire, et en particulier dans les secteurs fragiles. Il s'agit donc non de remettre en cause l'existence des sous-préfectures, mais de faire évoluer les modalités de représentation de l'Etat et de moderniser l'exercice de ses missions, en tenant compte des réalités locales. La nomination d'un conseiller d'administration, cadre supérieur de l'administration des préfectures, dans certains arrondissements s'inscrit dans la politique de promotion sociale et dans la continuité de la nomination aux mêmes responsabilités que celles exercées par de jeunes diplômés de l'ENA. Un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste de 115 arrondissements parmi lesquels pourraient être nommés des conseillers d'administration. Parmi cette liste, seuls quinze conseillers d'administration, au maximum, peuvent être nommés. Pour l'heure, seul l'arrondissement de Montdidier dans la Somme est concerné par cette mesure.
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