Éric Raoult
Question N° 34174 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le contrôle des entreprises de recyclage localisées en Seine-Saint-Denis. En effet, ce département très industrialisé, maintient sur son territoire des terrains ou des bâtiments utilisés par des entreprises de la récupération ou du recyclage qui posent régulièrement la question de leur contrôle quant au respect de l'environnement et aux risques de pollution ou de nuisances. Dès lors, chaque année, l'actualité révèle une nouvelle affaire de déchets toxiques ou de dépôts de produits illicites qui défraie la chronique et semble prouver que ce département de la Seine-Saint-Denis n'est pas contrôlé sur ce genre de classement d'établissements pouvant nuire à l'environnement. Il conviendrait donc de procéder à un contrôle généralisé de toutes les usines, entrepôts, locaux ou terrains ayant ou continuant à accueillir ces types de matériaux polluants ou toxiques, ce recensement devant être effectué en étroite liaison avec les collectivités locales d'accueil. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 24 février 2009
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, l'inspection des installations classées est assurée par la préfecture de police de Paris, plus précisément, le service technique interdépartemental de l'inspection des installations classées (STIIIC). Les fréquences de contrôles des installations classées connues de l'administration relèvent du programme pluriannuel de contrôles (PPC) établi par le STIIIC sur la base des consignes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (circulaires des 22 mars 2005 et 29 novembre 2006). Pour ce qui concerne les installations de transit et tri de déchets (dangereux ou assimilables aux résidus urbains), ces établissements ont été identifiés par le STIIIC comme « à enjeux » local, et ils sont contrôlés au moins une fois tous les trois ans en moyenne. Les centres de traitement de déchets (UIOM ou traitement des déchets hydrocarburés) sont identifiés comme « prioritaires » et sont contrôlés au moins une fois par an. Il s'agit là des fréquences minimales de contrôles, étant entendu que des visites plus fréquentes sont effectuées lorsque des non-conformités ont été relevées et qu'il est alors nécessaire de vérifier que l'exploitant se met en conformité. Il en est de même lorsque des plaintes sont transmises au préfet, qu'elles émanent de riverains, d'associations ou de collectivités, et qu'elles concernent des installations connues ou non de l'administration. Dans le domaine des déchets, les collectivités sont à l'origine de nombreux signalements (de par leur proximité et leur lien avec les riverains dont elles sont alors les relais auprès du préfet), et sont à ce titre des interlocuteurs privilégiés de ciblage des actions de l'inspection. Ces signalements donnent lieu à une forte mobilisation du STIIIC et des services concernés à la préfecture de Seine-Saint-Denis, comme en témoignent ces derniers mois les plaintes relatives à des dépôts de déchets à Drancy, Romainville, Montreuil ou Tremblay. Les collectivités locales ont alors été régulièrement informées de l'instruction de ces plaintes et des suites données sanctions pénales et administratives) et parfois étroitement associées à l'instruction elle-même. En 2008, une des actions nationales de l'inspection des installations classées portait sur le contrôle d'établissements susceptibles d'accueillir des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). À ce titre, dix-sept visites de contrôle ont été effectuées dans le département pour vérifier le type de déchets acceptés et le respect, le cas échéant, de la réglementation applicable. Une autre action prolongeait celle de 2007 relative aux circuits d'élimination des véhicules hors d'usage (VHU). À ce titre, une douzaine de visites ont été effectuées en 2008, s'ajoutant à la vingtaine de contrôles effectuée en 2007. En tout, 113 visites de contrôle ont été réalisées en 2008 en Seine-Saint-Denis dans des établissements classés (ou potentiellement classables) sous les rubriques 286, 322 et 167 (déchets).
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